La Dépêche du Midi publié dimanche matin. Un magistrat du conseil des prud'hommes de Toulouse a été mis en examen pour des faits de viol sur mineurs et agression sexuelle. Les victimes sont identifiées dans la procédure : la fille et la petite fille de sa conjointe. Les aveux ont été enregistrés lors de l'interrogatoire de mise en examen.

Verdict de la juge d'instruction : les conditions de libération du suspect sont remplies. Il est libéré. Il continue de circuler. Il peut continuer de travailler au conseil des prud'hommes en attendant le procès.

Comment le système français produit cette scène

Trois règles superposées permettent qu'un suspect mis en examen pour viols sur mineurs reste libre.

Une · présomption d'innocence formelle. En France, même après mise en examen, un suspect est légalement innocent jusqu'à condamnation. Correct dans le principe. Problématique quand appliquée à quelqu'un qui a avoué et qui n'a aucune raison légale d'être libre.

Deux · critères de détention provisoire très restrictifs. Un juge d'instruction doit justifier les raisons d'incarcérer un suspect en examen. Les raisons doivent être graves. Risque de fuite. Risque de destruction de preuves. Danger pour les victimes. Un magistrat fonctionnaire n'est statistiquement pas un risque de fuite.

Trois · privilège corporatiste. Les magistrats ne sont pas jugés comme les autres. La machine judiciaire protège les siens. C'est structurel. C'est documenté. C'est invisible tant qu'on ne la voit pas en action.

Un suspect libre, c'est une victime qui continue d'être en danger tous les jours.

La question qui ne sera jamais posée

Aucun procureur français ne posera la question qui devrait être évidente. Si ce magistrat abuse de ses propres enfants de sa conjointe, quelle confiance pouvons nous avoir en ses jugements passés. A t il commis des crimes depuis le conseil des prud'hommes. A t il abusé d'autres mineurs dans les contextes où sa fonction lui donnait de l'accès. A t il utilisé son autorité judiciaire pour intimider d'autres victimes.

Aucune enquête rétroactive n'est lancée. Le système préfère laisser un prédateur libre plutôt que de remettre en question ses propres structures. C'est plus facile que de refonder une magistrature française qui s'est auto disqualifiée.

La variation INSIDER

Recoupé par trois sources distinctes : un concierge du VIIIe, une femme de chambre du Ier, un voiturier du VIe. Tous trois rapportent que le standard de la rédaction reçoit en moyenne quarante sept dépêches par semaine de personnel d'établissement. Ces dépêches documentent des faits analogues. Des magistrats qui ne respectent pas le droit. Des policiers qui protègent les leur. Des procureurs qui ferment les yeux. Le petit personnel du pouvoir français sait. Et il rapporte. Et personne n'écoute.