Inceste: l'Ordre des médecins "pas favorable" à une "obligation de signalement" des médecins

Le conseil national de l’ordre des médecins n’est « pas favorable » à une « obligation de signalement » pour les médecins qui soupçonnent des violences sexuelles chez un enfant, préconisé par la Commission Inceste, a déclaré jeudi sa vice-présidente Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi.

« Il n’y a pas d’obligation de signalement, mais nous sommes tenus à une obligation de protection. Quand un médecin est sûr qu’il y a des violences sexuelles, il se doit de faire un signalement au procureur de la République. Quand il a des soupçons, il peut faire une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger », un dispositif départemental de protection de l’enfance, a-t-elle affirmé.

« En parallèle, il doit expliquer aux parents que l’enfant a besoin d’aller voir des spécialistes pour des soins complémentaires. S’il a des doutes, il doit rechercher la collégialité », ajoute-t-elle.

Pas possible de « venir en aide » à la mère de l’enfant

« En revanche, il ne peut venir en aide à la mère de l’enfant (si le père est en cause) ou signaler ces soupçons au juge des enfants. C’est la loi », précise-t-elle.

Des médecins ont été poursuivis devant le Conseil de l’ordre par des parents soupçonnés de maltraitance pour « immixtion » dans la vie familiale ou pour s’être adressés directement au juge des enfants, chargé de la protection de l’enfant en question.

Dans son rapport jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles « même au stade de la suspicion ».

160.000 enfants victimes chaque année

La Ciivise recommande par ailleurs de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ».

« Il est important que les règles soient claires pour protéger les enfants et les médecins eux-mêmes », a expliqué le coprésident de la Ciivise Edouard Durand jeudi sur France Info.

« Certains parents agresseurs portent plainte contre le médecin signaleur. C’est l’agresseur qui se retourne contre le protecteur, ce qu’on appelle le risque de représailles », a confirmé le Dr Glaviano-Ceccaldi. « Le conseil départemental de l’ordre des médecins n’a pas le pouvoir d’arrêter une plainte.

« C’est un sujet qui mériterait d’être évalué » pour voir s’il a un effet inhibiteur sur les médecins, relève-t-elle.

Chaque année, 160.000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, souvent incestueuses, qui ont des répercussions graves leur vie durant sur leur santé et leur état psychique. Seulement 5% des signalements pour maltraitances des enfants proviennent du secteur médical, selon la Haute Autorité de santé.