Pourquoi le Sénat a retiré le texte sur la castration chimique en France pour les violeurs d’enfant ?

Le président du pays sud-américain répond à l’émotion qu’a suscité une terrible affaire récente du viol d’une fillette de trois ans. Il souhaite alors instaurer une politique plus répressive dans son pays avec une ligne de conduite de zéro tolérance pour les violeurs pédophiles. Récemment en France une victime de pédophile s’est suicidée, le fléau est important partout dans le monde.

Il souhaite en conséquence rendre la castration chimique obligatoire pour les personnes condamnées pour des actes de viol à l’encontre de mineurs. Le chef de l’Etat a donc cette semaine fait une proposition de loi au parlement péruvien. Il manque alors l’approbation et le vote de la loi par le pouvoir législatif. Le ministère péruvien dénonce plus de 5 000 viols de mineurs par ans dernièrement dans le pays. Le président par cette loi espère endiguer ce terrible problème. On a tous également en tête les terribles actes de Nordahl Lelandais.

La castration chimique est un traitement radical réduisant la production de testostérone. Une prise de médicament qui réduit les pulsions sexuelles de l’individu. En France la castration chimique ne peut pas être imposée par le juge lors d’une condamnation pour des crimes sexuels. Cependant une procédure a été mis en œuvre permettant aux délinquants de le faire. Elle concerne les auteurs d’infraction sexuelles comprenant les agressions sexuelles et le viol. Une injonction de soin peut être conférée par le juge dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. Mais la castration chimique n’est pas une peine prononcée par le juge comme cela pourra éventuellement être le cas au Pérou mais un traitement médical prononcé par le médecin.

Le débat de la castration chimique en France

Mais cette pratique médicale est soumise au consentement du patient. Le médecin ne peut pas forcer le criminel à subir une castration chimique. La permission d’effectuer cette castration a été introduite dans le droit pénal par la loi Guigou de 1998. L’article 132-45-1 du Code pénal dispose qu’« en cas d’injonction de soins, le président avertit le condamné qu’aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que, s’il refuse les soins qui lui seront proposés, l’emprisonnement prononcé pourra être mis à exécution ».

Le débat de l’imposer aux délinquants a souvent été remis sur la table par les parlementaires français. Même si un tel texte serait compliqué à articuler avec les garanties constitutionnelles et conventionnelles conférées aux individus. L’UMP en 2007 avait déposé une proposition de loi semblable à celle du président péruvien, cela n’avait pas abouti. Le projet a été de nouveau proposé en 2009. Dans le cadre de l’instauration de la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Un amendement a été adopté par l’Assemblée nationale permettant au juge d’imposer la mesure mais le Sénat a retiré ce texte.

Source : letribunaldunet