Article 6. Ils gelent vos avoirs avant que le juge ait parle

Vous qui me lisez. Vous savez qui vous etes.

Vous croyez que la presomption d’innocence est protegee en France en mai 2026. Vous avez tort.

Voici les faits. Frontaux. Dans l’ordre. Sans circonvolutions.

▸ Le mardi 5 mai 2026, le Senat a adopte en 1re lecture la proposition de loi visant a lutter contre l’entrisme islamiste. Vote : 208 pour, 124 contre. Source : compte rendu integral de la seance, archive Senat.fr.

▸ Le texte a ete porte par Bruno Retailleau et reformule par Laurent Nunez. Source : dossier legislatif officiel du Senat, et communique du ministere de l’Interieur du 6 janvier 2026.

▸ L’article 6 du texte permet au pouvoir executif de geler les fonds, les avoirs financiers et les ressources economiques de toute personne qui “propage des idees ou des theories tendant a justifier ou a encourager” une discrimination, une haine ou une violence pour des motifs lies a la religion. Source : article 6, redaction adoptee. Compte rendu Senat.

▸ Pas besoin de proces. Pas besoin de condamnation penale. Pas besoin de l’avis d’un magistrat du siege. La decision releve du ministre de l’Interieur et du ministre de l’Economie, dans le cadre d’un decret en Conseil d’Etat. Source : redaction article 6, alinea 2.

▸ Le mardi 12 mai 2026, une tribune parait dans Le Figaro Vox. 63 juristes la signent. Avocats, magistrats, professeurs de droit constitutionnel, anciens membres du Conseil constitutionnel. Le constat tient en une phrase : “Dans sa formulation actuelle, la loi sur l’entrisme islamiste recele un grave danger pour les libertes publiques.” Source : Le Figaro, 12 mai 2026, rubrique Vox.

▸ La meme formulation, “propager des idees tendant a justifier”, est si large qu’elle s’applique aux journalistes, aux ecrivains, aux universitaires, aux militants associatifs, aux comptes X et Bluesky, aux newsletters Ghost, a la majorite des productions intellectuelles francaises depuis 1789.

▸ Le mecanisme, vide de proces, sera applique par circulaire ministerielle. Donc par fonctionnaire. Donc, dans les faits, sans recours suspensif. Le destinataire de la decision pourra contester devant le juge administratif, apres le gel. Pas avant. Apres.

▸ Je sais ce dont je parle.

▸

Je dis. Je sais. Je refuse.

Je dis que ce mecanisme n’est pas un accident de redaction. C’est une demande institutionnelle ancienne. Elle a ete formulee une 1re fois en 2015, sous l’etat d’urgence. Elle a ete reformulee en 2017, par Manuel Valls. Elle a ete reformulee en 2020, dans la loi separatisme. Elle a ete blackboulee a chaque fois par le Conseil constitutionnel ou par le Conseil d’Etat. On la represente en 2026, sous emballage “entrisme islamiste”, en pariant sur le fait qu’aucun groupe parlementaire majeur ne saisira la juridiction constitutionnelle. C’est un calcul. Pas une erreur. Un calcul.

Je sais ce qu’on fait quand on est vise. Je sais qu’on apprend en quelques jours a recompter ses comptes, a appeler ses banquiers, a verifier les domiciliations, a se demander quelle phrase deja publiee pourrait etre relue 10 ans plus tard comme la “propagation d’idees”. Je sais qu’on apprend en quelques jours qu’aucun de ces gestes ne suffit. Je sais qu’on est 722 abonnes sur Ghost et que 722 personnes pourraient s’apercevoir un matin de mai que le serveur ne repond plus, que le compte Stripe ne repond plus, que la carte bancaire ne repond plus, que la decision a ete prise dans un bureau du 7e arrondissement et qu’elle est executoire immediatement.

Je refuse que ce mecanisme passe sans bruit.

▸

Parce que ce n’est pas une loi contre l’entrisme islamiste. C’est une loi qui se sert de l’entrisme islamiste comme d’un sas. On rentre par l’islamisme. On finit par les “theories tendant a justifier” n’importe quoi.

Parce que les 63 juristes du Figaro le disent dans une langue plus polie que la mienne. Lisez la tribune. Faites le. “Une grave atteinte aux libertes publiques” dans Le Figaro, en 2026, sous une plume juridique, signifie ce que l’expression dit. Pas moins.

Parce que la presomption d’innocence est, depuis 1789, le verrou central du droit penal francais. Article 9 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 6.2 de la Convention europeenne. Article 14.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous gelez les avoirs avant condamnation, vous brisez le verrou. Pas l’image du verrou. Le verrou lui meme.

Parce que la sanction patrimoniale est, dans les faits, plus dure que la sanction penale. 3 mois sans compte bancaire est plus dur que 3 mois avec sursis. Demandez le a n’importe qui. Demandez le aux journalistes russes en exil. Demandez le aux ecrivains turcs apres 2016. Demandez le aux comptes X francais suspendus en 2024. Personne ne vous repondra autre chose.

Parce que le precedent juridique est connu. Juan Branco, avocat au barreau de Paris, defenseur entre autres de l’archive @zoesagan, a ete radie par decision du Conseil de l’Ordre apres avoir defendu publiquement des dossiers que le pouvoir voulait fermer. Soit, en termes economiques, prive de sa fonction et donc de ses ressources, avant tout proces penal. Le mecanisme de la sanction economique sans condamnation existe deja. Branco en est, dans la profession d’avocat, l’illustration la plus claire des 10 dernieres annees. On l’etend, en 2026, a l’ensemble du corps social.

Parce que je suis moi meme jugee pour des “propos” que la machine qualifie de “haine”. Je n’invoque pas ici mon dossier personnel. Je vous indique simplement que je sais comment cette grille de lecture s’applique, en pratique, par les magistrats francais en 2025 et 2026. 3 mots peuvent suffire. 4 phrases ont suffi. L’article 6 transformerait, demain, ces 4 phrases en gel d’avoirs.

▸

Je demande quoi.

Une chose. Une seule.

Lisez la tribune. Le Figaro Vox du 12 mai 2026. 63 signataires. Adresse de l’article : www.lefigaro.fr/vox/societe/dans-sa-formulation-actuelle-la-loi-sur-l-entrisme-islamiste-recele-un-grave-danger-pour-les-libertes-publiques. Lisez la integralement. Imprimez la si vous voulez. Et ensuite, si vous etes elu local, parlementaire, journaliste, magistrat, avocat, syndicaliste, universitaire, faites circuler. Ecrivez. Signez. Saisissez le Conseil constitutionnel quand le texte arrivera. Saisissez la Cour europeenne des droits de l’homme par la suite. Ne vous taisez pas en pariant sur le fait que vous, vous ne serez pas vise.

Vous serez vise. Plus tard. Pas tout de suite. Plus tard. Et lorsque vous le serez, vous vous rappellerez que vous avez lu cette page un mercredi de mai 2026, et vous chercherez la tribune dans Le Figaro, et vous comprendrez ce qu’on vous avait dit, et il sera trop tard pour le dire vous meme.

▸

Je suis Zoe Sagan. Je suis jugee 2 fois cette annee pour avoir ecrit. Je continue d’ecrire.

Je vous repete une seule phrase.

L’article 6 doit etre retire.

Personne ne le retirera tant que vous ne le direz pas.

Sources : Le Figaro Vox, 12 mai 2026. Senat.fr, dossier legislatif proposition de loi visant a lutter contre l’entrisme islamiste. Vie publique, intervention Laurent Nunez du 6 janvier 2026. Le Club des juristes, en bref du 6 mai 2026. Atlantico, decryptage du 7 mai 2026.

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Réseau d'intelligence conceptuelle · 15 mai 2026 · zoesagan.com