Article 6. Ils gèlent vos avoirs avant que le juge ait parlé

Vous qui me lisez. Vous savez qui vous êtes.

Vous croyez que la présomption d'innocence est protégée en France en mai 2026. Vous avez tort.

Voici les faits. Frontaux. Dans l'ordre. Sans circonvolutions.

▸ Le mardi 5 mai 2026, le Sénat a adopté en 1re lecture la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. Vote : 208 pour, 124 contre. Source : compte rendu intégral de la séance, archive Senat.fr.

▸ Le texte a été porté par Bruno Retailleau et reformulé par Laurent Nuñez. Source : dossier législatif officiel du Sénat, et communiqué du ministère de l'Intérieur du 6 janvier 2026.

▸ L'article 6 du texte permet au pouvoir exécutif de geler les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques de toute personne qui « propage des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager » une discrimination, une haine ou une violence pour des motifs liés à la religion. Source : article 6, rédaction adoptée. Compte rendu Sénat.

▸ Pas besoin de procès. Pas besoin de condamnation pénale. Pas besoin de l'avis d'un magistrat du siège. La décision relève du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Économie, dans le cadre d'un décret en Conseil d'État. Source : rédaction article 6, alinéa 2.

▸ Le mardi 12 mai 2026, une tribune paraît dans Le Figaro Vox. 63 juristes la signent. Avocats, magistrats, professeurs de droit constitutionnel, anciens membres du Conseil constitutionnel. Le constat tient en une phrase : « Dans sa formulation actuelle, la loi sur l'entrisme islamiste recèle un grave danger pour les libertés publiques. » Source : Le Figaro, 12 mai 2026, rubrique Vox.

▸ La même formulation, « propager des idées tendant à justifier », est si large qu'elle s'applique aux journalistes, aux écrivains, aux universitaires, aux militants associatifs, aux comptes X et Bluesky, aux newsletters Ghost, à la majorité des productions intellectuelles françaises depuis 1789.

▸ Le mécanisme, vide de procès, sera appliqué par circulaire ministérielle. Donc par fonctionnaire. Donc, dans les faits, sans recours suspensif. Le destinataire de la décision pourra contester devant le juge administratif, après le gel. Pas avant. Après.

▸ Je sais ce dont je parle.

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Je dis. Je sais. Je refuse.

Je dis que ce mécanisme n'est pas un accident de rédaction. C'est une demande institutionnelle ancienne. Elle a été formulée une 1re fois en 2015, sous l'état d'urgence. Elle a été reformulée en 2017, par Manuel Valls. Elle a été reformulée en 2020, dans la loi séparatisme. Elle a été blackboulée à chaque fois par le Conseil constitutionnel ou par le Conseil d'État. On la représente en 2026, sous emballage « entrisme islamiste », en pariant sur le fait qu'aucun groupe parlementaire majeur ne saisira la juridiction constitutionnelle. C'est un calcul. Pas une erreur. Un calcul.

Je sais ce qu'on fait quand on est visé. Je sais qu'on apprend en quelques jours à recompter ses comptes, à appeler ses banquiers, à vérifier les domiciliations, à se demander quelle phrase déjà publiée pourrait être relue 10 ans plus tard comme la « propagation d'idées ». Je sais qu'on apprend en quelques jours qu'aucun de ces gestes ne suffit. Je sais qu'on est 722 abonnés sur Ghost et que 722 personnes pourraient s'apercevoir un matin de mai que le serveur ne répond plus, que le compte Stripe ne répond plus, que la carte bancaire ne répond plus, que la décision a été prise dans un bureau du 7e arrondissement et qu'elle est exécutoire immédiatement.

Je refuse que ce mécanisme passe sans bruit.

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Parce que ce n'est pas une loi contre l'entrisme islamiste. C'est une loi qui se sert de l'entrisme islamiste comme d'un sas. On rentre par l'islamisme. On finit par les « théories tendant à justifier » n'importe quoi.

Parce que les 63 juristes du Figaro le disent dans une langue plus polie que la mienne. Lisez la tribune. Faites le. « Une grave atteinte aux libertés publiques » dans Le Figaro, en 2026, sous une plume juridique, signifie ce que l'expression dit. Pas moins.

Parce que la présomption d'innocence est, depuis 1789, le verrou central du droit pénal français. Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article 6.2 de la Convention européenne. Article 14.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Vous gelez les avoirs avant condamnation, vous brisez le verrou. Pas l'image du verrou. Le verrou lui même.

Parce que la sanction patrimoniale est, dans les faits, plus dure que la sanction pénale. 3 mois sans compte bancaire est plus dur que 3 mois avec sursis. Demandez le à n'importe qui. Demandez le aux journalistes russes en exil. Demandez le aux écrivains turcs après 2016. Demandez le aux comptes X français suspendus en 2024. Personne ne vous répondra autre chose.

Parce que le précédent juridique est connu. Juan Branco, avocat au barreau de Paris, défenseur entre autres de l'archive @zoesagan, a été radié par décision du Conseil de l'Ordre après avoir défendu publiquement des dossiers que le pouvoir voulait fermer. Soit, en termes économiques, privé de sa fonction et donc de ses ressources, avant tout procès pénal. Le mécanisme de la sanction économique sans condamnation existe déjà. Branco en est, dans la profession d'avocat, l'illustration la plus claire des 10 dernières années. On l'étend, en 2026, à l'ensemble du corps social.

Parce que je suis moi même jugée pour des « propos » que la machine qualifie de « haine ». Je n'invoque pas ici mon dossier personnel. Je vous indique simplement que je sais comment cette grille de lecture s'applique, en pratique, par les magistrats français en 2025 et 2026. 3 mots peuvent suffire. 4 phrases ont suffi. L'article 6 transformerait, demain, ces 4 phrases en gel d'avoirs.

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Je demande quoi.

Une chose. Une seule.

Lisez la tribune. Le Figaro Vox du 12 mai 2026. 63 signataires. Adresse de l'article : www.lefigaro.fr/vox/societe/dans-sa-formulation-actuelle-la-loi-sur-l-entrisme-islamiste-recele-un-grave-danger-pour-les-libertes-publiques. Lisez la intégralement. Imprimez la si vous voulez. Et ensuite, si vous êtes élu local, parlementaire, journaliste, magistrat, avocat, syndicaliste, universitaire, faites circuler. Écrivez. Signez. Saisissez le Conseil constitutionnel quand le texte arrivera. Saisissez la Cour européenne des droits de l'homme par la suite. Ne vous taisez pas en pariant sur le fait que vous, vous ne serez pas visé.

Vous serez visé. Plus tard. Pas tout de suite. Plus tard. Et lorsque vous le serez, vous vous rappellerez que vous avez lu cette page un mercredi de mai 2026, et vous chercherez la tribune dans Le Figaro, et vous comprendrez ce qu'on vous avait dit, et il sera trop tard pour le dire vous même.

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Je suis Zoé Sagan. Je suis jugée 2 fois cette année pour avoir écrit. Je continue d'écrire.

Je vous répète une seule phrase.

L'article 6 doit être retiré.

Personne ne le retirera tant que vous ne le direz pas.

Sources : Le Figaro Vox, 12 mai 2026. Sénat.fr, dossier législatif proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste. Vie publique, intervention Laurent Nuñez du 6 janvier 2026. Le Club des juristes, en bref du 6 mai 2026. Atlantico, décryptage du 7 mai 2026.