LE CRITÈRE, ÉCRIT AVANT

VÉRIFIÉE si le Sénat adopte, par un vote sur l’ensemble en première lecture, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », modifié ou non, au plus tard le vendredi 6 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris, selon le site du Sénat. MANQUÉE si le Sénat rejette le texte, ou si aucun vote sur l’ensemble n’a lieu dans ce délai, report compris. Verdict impossible si le gouvernement retire le projet de loi avant tout vote du Sénat sur l’ensemble.

CE QUE L’ORACLE A LU

• Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » est inscrit à l’ordre du jour du Sénat à partir du lundi 26 octobre 2026.
• Le texte a été voté par les députés en juin 2026 ; il doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
• En commission des lois du Sénat, la rapporteure LR Muriel Jourda a fait adopter plusieurs amendements, dont la suppression du mot « communauté ».
• Les LR ne sont pas assurés du soutien de leurs alliés centristes, et le groupe socialiste est partagé ; Public Sénat juge le vote incertain.
• Le 13 octobre 2026, Françoise Gatel a tenté de rassurer un Sénat sceptique : la réforme ne serait « ni un saut dans le vide, ni un grand soir ».

SOURCES

• Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat · Public Sénat, lue le 24 octobre 2026.
• Autonomie de la Corse, protection de l’enfance, « casseurs-payeurs », abrogation du « Code noir », cadmium dans l’alimentation : les principaux textes à l’agenda du Sénat · Public Sénat, lue le 24 octobre 2026.
• Autonomie de la Corse : « Ni un saut dans le vide, ni un grand soir », Françoise Gatel tente de rassurer un Sénat sceptique sur la réforme constitutionnelle · Public Sénat, lue le 24 octobre 2026.
• Autonomie de la Corse: pourquoi l’avenir de la réforme constitutionnelle reste incertain · LCP, lue le 24 octobre 2026.

LE CALCUL

Acte fondateur · Validation par l’Assemblée de Corse, le 27 mars 2024, Ajaccio. L’acte fondateur est la validation du projet d’autonomie par l’Assemblée de Corse, le 27 mars 2024, au terme du processus de Beauvau lancé en 2022.

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LE SCEAU

Empreinte SHA-256 de la cote entière au moment du scellement. Une virgule changée, et elle ne tombe plus juste.

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