Sur X, l’UE pourrait interdire les messages privés dès cette semaine

L’Union européenne se rapproche de plus en plus de l’adoption de la législation connue par ses détracteurs sous le nom de « contrôle des bavardages » – officiellement, le règlement relatif aux abus sexuels commis sur des enfants (CSAR) – et espère parvenir à un accord à ce sujet au sein de l’Union dès la semaine prochaine.

L’un de ceux qui se sont toujours opposés aux règles controversées à venir, un membre allemand du Parlement européen (MEP) et avocat Patrick Breyer, a réagi en avertissant une fois de plus qu’indépendamment de quelques changements mineurs s’il était adopté, le projet de loi sonnerait effectivement le glas du cryptage approprié et de la messagerie privée dans l’UE.

Au contraire, il laisse entendre que le RAEP ouvrirait l’ère de la surveillance de masse indiscriminée dans cette partie de l’espace numérique.

Avertissant qu’une récente « concession mineure » sur laquelle les États membres de l’UE ont réussi à se mettre d’accord était une tentative pour finalement obtenir une majorité et faire passer le projet par-dessus bord, Breyer, qualifiant la proposition de « contrôle du chat 2.0 », la qualifie d’exemple « sans précédent » (du moins pour l’UE) de surveillance de masse.

En résumé, le règlement prévoit que les services en ligne qui fournissent des services de messagerie et de chat devront, à l’avenir, mettre en œuvre une analyse automatique de tous les textes et images privés, à la recherche de contenus potentiellement abusifs, et en informer l’Union européenne.

Les controverses et les doutes ne manquent pas, et deux d’entre eux ressortent clairement : une fois en place, à quoi cette infrastructure pourra-t-elle servir ensuite (si les responsables politiques le décident) et, d’autre part, comment les plateformes en ligne sont-elles censées faire fonctionner ce système de manière précise et équitable, techniquement parlant ?

Nous apprenons aujourd’hui que le Conseil de l’UE cherche à « atténuer le choc », du moins sur le plan rhétorique, en déclarant que le balayage ne s’appliquerait dans un premier temps qu’aux « contenus à caractère pédopornographique précédemment classifiés », avant d’être étendu à tout le reste par la suite.

Ainsi, l’idée du « compromis » n’est pas d’aborder ou de résoudre les principales objections, mais, pour ainsi dire, de « faire bouillir lentement la grenouille ».

Breyer n’est pas impressionné.

« Le texte proposé imposerait la mise en œuvre de bogues de surveillance et de vulnérabilités dans les applications de messagerie actuellement sécurisées et cryptées de bout en bout (…) cela signifierait la fin du cryptage sécurisé car nous ne pourrions jamais être sûrs que nos messages ou nos photos soient transmis à des personnes que nous ne connaissons pas et en qui nous ne pouvons pas avoir confiance », écrit-il sur son blog.

Et, poursuit-il, « la proposition de scanner en masse et sans discernement les communications privées de millions de citoyens qui ne sont même pas liés de près ou de loin à la criminalité serait inévitablement invalidée par les tribunaux, trahissant totalement les espoirs des enfants ou des victimes ».

Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale