Un signalement daté du 25 juin : la justice enquête sur les services du Premier ministre

Vingt cinq juin 2026. Un article du code de procédure pénale. Quatre personnes mises en cause. Ce n’est pas un fait divers qui touche Matignon, c’est un signalement, et il vise la plus grande machine administrative de France : 3450 agents, quand le cabinet du Premier ministre n’en compte que soixante.

Le 25 juin 2026, un représentant du personnel des services du Premier ministre transmet à la procureure de Paris un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, celui qui oblige tout fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit à en avertir la justice. Le même jour, une plainte pour harcèlement moral est déposée. Le document met en cause quatre personnes et parle, en toutes lettres, d’une «situation de harcèlement moral institutionnel présumée». Révélé le 3 août par France Inter puis confirmé par une dépêche d’agence relayée le lendemain par Boursorama, il a suffi à faire ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne, détaille Actu17.

Ce que ce signalement vise n’est pas un cabinet ministériel resserré. Les services du Premier ministre regroupent une cinquantaine de secrétariats généraux, directions et missions, tous gérés par la Direction des services administratifs et financiers. Plus de 3450 personnes y travaillent. Le cabinet de Sébastien Lecornu, lui, ne compte que 60 conseillers placés sous son autorité directe, et aucun des agents concernés par les drames recensés n’en faisait partie. Le mardi 4 août, le cabinet du Premier ministre a fait savoir sa «considération» et sa «tristesse», ajoutant que les quatre situations n’avaient «rien à voir entre elles». C’est la phrase attendue d’une institution qui découvre qu’elle est devenue le sujet de l’enquête, et non plus seulement son commanditaire.

Le signalement recense une série d’épisodes depuis l’automne 2025. Le 6 octobre 2025, une agente de la Direction de l’information légale et administrative tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. En mars 2026, un chargé de projet du Secrétariat général pour l’investissement meurt à son domicile, en télétravail, après un échange tendu avec sa hiérarchie. Le même mois, un agent du Secrétariat général du gouvernement, âgé de 59 ans, meurt dans le Val d’Oise, «dans un contexte de souffrance au travail identifié» selon le signalement, alors que son service traversait une restructuration. Une mort supplémentaire, dans des circonstances encore troubles, est également mentionnée. En avril, une fonctionnaire de catégorie A du service de la correspondance du Premier ministre, en poste depuis 2022, est empêchée de justesse par un tiers avant d’être hospitalisée en urgence. Son avocate, Me Christelle Mazza, la décrit auprès de France Inter comme une agente «invisibilisée», «enlevée de l’organigramme», «moquée, conspuée comme dans un harcèlement scolaire, mise au ban». Elle avait alerté sa hiérarchie, la médecine du travail et le dispositif Vigisouffrance. Un audit avait confirmé sa souffrance sévère. La seule réponse reçue fut la suggestion de changer d’affectation. «Et le problème, finalement, ça devient elle», résume l’avocate.

Le vocabulaire n’est pas choisi au hasard. «Harcèlement moral institutionnel» est une qualification qui n’existe en droit français que depuis une seule affaire : France Télécom. Le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu, dans un jugement du 20 décembre 2019, qu’une politique d’entreprise organisant la dégradation des conditions de travail d’une collectivité de salariés pouvait constituer un harcèlement moral, même sans intention de nuire affichée, dès lors que ses dirigeants ne pouvaient en ignorer les effets. La cour d’appel de Paris a confirmé le principe le 30 septembre 2022, tout en allégeant certaines peines, précise le cabinet Voltaire Avocats. Cette jurisprudence visait une entreprise privée cotée en bourse. Rien, dans son texte, n’empêche de l’appliquer à un employeur public. C’est précisément la question que la Brigade de répression de la délinquance à la personne devra instruire : une réorganisation chronique, quatre gouvernements en deux ans depuis la dissolution du 9 juin 2024, des effectifs resserrés et une concurrence accrue entre fonctionnaires, cités par Imaz Press, peuvent ils, en tant que politique administrative, être qualifiés de la même manière qu’une politique d’entreprise ?

Le dispositif Vigisouffrance, créé en 2022 après de premières révélations sur le management à Matignon, a enregistré 66 saisines en 2025, contre 44 l’année précédente. Une enquête interne sur l’un des suicides, bloquée jusque là, a été validée début juin. Une seconde est en cours, et les syndicats ont obtenu qu’un cabinet externe audite l’ensemble des services sur les risques psychosociaux. «La prévention des risques psychosociaux est une priorité au sein des services du Premier ministre», assure le service de presse de Matignon. Une enquête préliminaire, elle, ne se contente pas d’une priorité affichée : elle établit, ou non, un lien de causalité.