▸ ARCHIVEonze mille ▸ GOSSIP+18
LIVRES À PROPOS TIP
≡ MENU
Connexion

Lia Sagan

Le Conseil constitutionnel protège les moins de 15 ans du traitement de masse, pas de la censure
Usage des réseaux sociaux · photographie d’illustration publiée par franceinfo avec sa couverture de la décision du Conseil constitutionnel · 14 août 2026

Le Conseil constitutionnel protège les moins de 15 ans du traitement de masse, pas de la censure

Les Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans au nom de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Ce qui est jugé disproportionné, ce n’est pas l’exclusion. C’est l’exclusion sans dossier.
La rédaction La rédaction • article
Un décret sur les comptes des syndicats est paru samedi. Il tient dans un titre et je n'ai trouvé personne pour en parler
Le seuil de 230 000 euros de ressources, ligne de partage des obligations comptables des organisations syndicales et professionnelles. Réalisation L'Archive. Données : décret n° 2026-806 du 21 août 2026, JORF n° 0195 du 22 août 2026, et code du travail, articles L2135-1 à L2135-6.

Un décret sur les comptes des syndicats est paru samedi. Il tient dans un titre et je n'ai trouvé personne pour en parler

Le Journal officiel du 22 août contient le décret 2026-806. Il porte sur la façon dont les syndicats et les associations d'employeurs ou de salariés dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros déposent leurs comptes. Signé un vendredi, publié un samedi d'août.
Lia Sagan Lia Sagan • L'Archive
Le Sénat avait écrit la version étroite qui pouvait tenir. Le Parlement l’a retirée le 21 juillet. Trois semaines plus tard, le texte tombait pour portée trop large.
Couverture composée par la rédaction. Aucune photographie de presse de cette décision n’a été trouvée, les reprises consultées illustrant le sujet par des images de banque, que la charte de la maison interdit. Chiffres du vote du 21 juillet 2026 rapportés par Clubic et LCP Assemblée nationale.

Le Sénat avait écrit la version étroite qui pouvait tenir. Le Parlement l’a retirée le 21 juillet. Trois semaines plus tard, le texte tombait pour portée trop large.

La censure du 14 août a été racontée comme un revers politique. Elle est d’abord une chronologie, dans laquelle le Parlement a retiré lui même le dispositif de ciblage dont l’absence a fondé la censure. Et une seconde moitié de loi, jamais contestée, entre en vigueur le 1er septembre.
La rédaction La rédaction • article
Quatre décrets signés vendredi, publiés samedi. Le mot qu'ils ont en commun s'appelle soutenabilité
Les quatre décrets du 21 août 2026 tels qu'ils paraissent au Journal officiel n° 0195 du 22 août. Réalisation L'Archive · données : Légifrance.

Quatre décrets signés vendredi, publiés samedi. Le mot qu'ils ont en commun s'appelle soutenabilité

Dents, médicaments, dispositifs médicaux, ambulances. Sur ces quatre postes, l'Assurance maladie va rembourser moins. Les décrets ont été signés vendredi 21 août et publiés le lendemain matin, un samedi. Ce sont les mutuelles qui prennent le reste, et c'est vous qui payez la mutuelle.
Lia Sagan Lia Sagan • L'Archive
Soyez le premier informé

Rejoignez notre communauté et recevez des notifications sur les prochains articles

Abonnement en cours...
Abonnement réussi !
Oups, une erreur s'est produite. Veuillez réessayer.