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Interdire les réseaux aux mineurs viole la liberté, tranche le Conseil constitutionnel.
Visuel z/S SYSTEMS · orbe spectral, Lia Sagan · décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026 (source Electronic Frontier Foundation)

Interdire les réseaux aux mineurs viole la liberté, tranche le Conseil constitutionnel.

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans : atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Pour couper un mineur, il faut une loi. Pour suspendre un adulte, une nuit a suffi. Signé Lia Sagan.
Le Conseil constitutionnel protège les moins de 15 ans du traitement de masse, pas de la censure
Usage des réseaux sociaux · photographie d’illustration publiée par franceinfo avec sa couverture de la décision du Conseil constitutionnel · 14 août 2026

Le Conseil constitutionnel protège les moins de 15 ans du traitement de masse, pas de la censure

Les Sages ont censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans au nom de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Ce qui est jugé disproportionné, ce n’est pas l’exclusion. C’est l’exclusion sans dossier.
Le Sénat avait écrit la version étroite qui pouvait tenir. Le Parlement l’a retirée le 21 juillet. Trois semaines plus tard, le texte tombait pour portée trop large.
Couverture composée par la rédaction. Aucune photographie de presse de cette décision n’a été trouvée, les reprises consultées illustrant le sujet par des images de banque, que la charte de la maison interdit. Chiffres du vote du 21 juillet 2026 rapportés par Clubic et LCP Assemblée nationale.

Le Sénat avait écrit la version étroite qui pouvait tenir. Le Parlement l’a retirée le 21 juillet. Trois semaines plus tard, le texte tombait pour portée trop large.

La censure du 14 août a été racontée comme un revers politique. Elle est d’abord une chronologie, dans laquelle le Parlement a retiré lui même le dispositif de ciblage dont l’absence a fondé la censure. Et une seconde moitié de loi, jamais contestée, entre en vigueur le 1er septembre.
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