Ça chauffe pour LVMH : la Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La Cour de cassation a annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019, et renvoie les parties devant la cour d’appel de Paris, selon un arrêt publié mercredi. La direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition sur plusieurs sites du géant français du luxe, dont le siège de LVMH, avenue Montaigne à Paris, dans une affaire de potentielle fraude fiscale. Le fisc souhaitait se pencher sur le rôle d’une société belge, LVMH Finance Belgique SA (LFB).
La cour d’appel avait invalidé en 2020 cette perquisition et ordonné la restitution des pièces saisies sans possibilité pour la DNEF d’en garder copie. Plus d’un million de documents ont été saisis, selon La Lettre A. « La Cour casse et annule (…) l’ordonnance rendue le 9 septembre 2020, entre les parties, par le premier président de la cour d’appel de Paris » et « remet l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la juridiction du premier président de la cour d’appel de Paris autrement composée », selon l’arrêt de la Cour de cassation dont l’AFP a pris connaissance.
« Des questions de pure procédure »
Les enquêteurs du fisc recherchaient, selon l’arrêt, « la preuve de la fraude fiscale de la société LFB au regard de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur le chiffre d’affaires ainsi que des infractions d’achats ou ventes sans factures et d’omissions d’écritures comptables ou de passations d’écritures comptables inexactes ou fictives ».
Dans une déclaration transmise à l’AFP, LVMH « prend acte de la décision », qui, selon le groupe, « porte sur des questions de pure procédure ». Le groupe rappelle respecter « strictement les règles et lois en vigueur dans l’ensemble des pays où il est implanté ». En 2022, LVMH a battu de nouveaux records avec des ventes astronomiques de près de 80 milliards d’euros et un bénéfice net de 14 milliards d’euros.
Source : AFP
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