Elle jetait les dossiers à la poubelle · une magistrate suspendue douze mois

On imagine la justice débordée, des magistrats noyés sous les dossiers. Parfois, c'est l'inverse. Parfois, les dossiers finissent à la poubelle. Au sens propre.

Le Conseil supérieur de la magistrature vient de sanctionner une magistrate, dans sa décision S274. La lecture des faits reprochés a quelque chose de sidérant.

Au parquet, puis au siège

Substitute du procureur entre 2019 et 2021, elle aurait tout simplement mis à la poubelle des procédures et des documents, puis menti sur les procédures restantes au moment de quitter le parquet. Le CSM lui reproche de n'avoir pas traité « avec compétence, diligence et rigueur » les contentieux qui lui étaient attribués, de s'être « insuffisamment investie », d'un « manque général de disponibilité ». S'y ajoutent une attitude réfractaire et des propos irrespectueux envers sa hiérarchie.

Passée juge aux affaires familiales puis correctionnelles entre 2021 et 2023, même partition. Refus brusque de prendre des dossiers, contraignant à un remplacement en urgence. Une accusation infondée de faux en écriture contre une greffière, sans la moindre vérification. Une « activité juridictionnelle très en deçà de celle de ses collègues », des dossiers « préparés de manière insuffisante ».

Douze mois, sans traitement

La sanction tombe. Suspension de douze mois sans traitement.

On en parlera moins que d'un fait divers. C'est dommage. Parce que derrière chaque procédure jetée, il y a une plainte qui n'aboutit pas, une victime qui attend, un justiciable laissé sans réponse. La négligence d'un magistrat ne fait pas la une. Elle fait des dégâts silencieux, dossier après dossier.

La justice se plaint, à juste titre, de ses moyens. Reste qu'on ne réclame pas plus de bras en jetant ceux qu'on a déjà.

Source · Conseil supérieur de la magistrature, décision S274.