Justice · Enquête

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Le 29 avril 2025, le Conseil supérieur de la magistrature juge que Charlotte Caubel n’a pas l’expérience requise pour diriger le parquet de Créteil. Le 12 août, un décret la nomme procureure adjointe de Paris. Entre les deux dates, rien n’a changé sauf le poste. Enquête sur un mécanisme, pas sur une personne.

Zoé Sagan · zoesagan.com · 22 août 2026 · 13 minutes de lecture

I · ChronologieCent cinq jours

Le 7 avril 2025, Le Monde révèle que la chancellerie a retenu le nom de Charlotte Caubel pour le poste de procureure de la République de Créteil, vacant depuis le départ de Stéphane Hardouin à l’inspection générale de la police nationale. Le même jour, l’Observatoire Anticor pose deux questions · le profil, et les conflits d’intérêts.

Le 8 avril, le Journal spécial des sociétés ajoute une donnée que personne ne contestera · dix sept magistrats ont candidaté, et Charlotte Caubel se classe « avant dernière dans la liste des candidats pressentis » au regard de son expérience professionnelle. La chancellerie répond dans le même article · ses postes, écrit elle, « par leur niveau d’exigence et d’exposition publique, signent [son] sens des responsabilités et du service public ».

Le 29 avril 2025, la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet auditionne la candidate, puis rend un avis défavorable. Le motif, tel que rapporté par franceinfo, tient en une ligne · l’intéressée ne justifie pas d’une expérience suffisante pour diriger une juridiction de cette taille.

Le 16 juin, la candidature est réorientée. Le 26 juin, Acteurs Publics annonce que le même Conseil a cette fois donné son feu vert · Charlotte Caubel sera procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Paris. Le décret est signé le 12 août 2025 et paraît au Journal officiel le 15.

Cent cinq jours séparent l’avis défavorable du décret. Le dossier n’a pas changé. Ce qui a changé, c’est l’intitulé du poste, donc la nature de l’avis que le Conseil devait rendre.

II · La pièceCe que le Conseil écrit quand il ne nomme personne

Les avis du CSM sur les nominations au parquet ne sont pas publics. Aucun journal, aucune partie, aucun citoyen ne peut en demander le texte. Ce qui est public, c’est le rapport annuel d’activité du Conseil, qui décrit ses décisions sans jamais citer un nom. L’édition 2025 consigne ceci ·

Deux avis. L’un concerne une mobilité outre mer. L’autre concerne une audition. Le poste de procureur de Créteil relève du troisième grade. L’audition de Charlotte Caubel a eu lieu le 29 avril 2025. Le rapport ne la nomme pas. Nous non plus.

Deux lignes plus bas, le Conseil ajoute une phrase de doctrine · « le Conseil souligne la nécessaire exigence qui doit présider aux nominations dans des emplois de chef de juridiction qui relèvent désormais tous du grade sommital ».

Et plus loin, dans le décompte des auditions de l’année · la formation parquet a entendu 71 magistrats en 2025, dont 42 proposés à un poste de procureur de la République et « 1 magistrat proposé à un poste de procureur adjoint ». Une note du même document précise quels postes déclenchent une audition obligatoire. Parmi eux · « procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris ».

Un seul candidat à un poste de procureur adjoint auditionné dans toute l’année 2025. Le lecteur fait l’addition.

III · Le mécanismeLe mot « avis » veut dire deux choses

Il faut lire l’article 65 de la Constitution lentement, parce que tout est dans la différence entre deux phrases voisines.

Pour les magistrats du siège, ceux qui jugent · le CSM propose lui même les candidats aux postes les plus élevés, et « les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme ». Avis conforme veut dire · le ministre ne peut pas passer outre. C’est un verrou.

Pour les magistrats du parquet, ceux qui poursuivent · « la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet ». Avis tout court. Avis simple. Le garde des Sceaux propose, le Conseil apprécie, le Président signe. Le ministre peut passer outre.

En pratique, il ne le fait pas. Le CSM l’écrit lui même dans son rapport 2025 · « si l’avis rendu par le Conseil ne lie pas formellement le ministre de la Justice qui dispose de la possibilité de passer outre, les avis “défavorables” ont été systématiquement respectés par le pouvoir exécutif depuis 2008 ». C’est exact, et c’est précisément ce qui rend l’affaire intéressante. Personne n’a passé outre. La règle a été respectée à la lettre. Le poste, lui, a été changé.

Le socle juridique de cette asymétrie tient en une phrase, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature ·

L’Union syndicale des magistrats a attaqué ces mots devant le Conseil constitutionnel. Le 8 décembre 2017, décision n° 2017-680 QPC, les Sages ont validé. Leur paragraphe 9 ·

Traduction · le parquet est indépendant, mais pas avec les mêmes garanties. Sept ans plus tôt, la Cour européenne des droits de l’homme avait été plus sèche dans l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010 · le membre du ministère public français ne remplit pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif qui ferait de lui une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention.

La réforme existe. Votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2013, puis de nouveau en avril 2016, elle prévoit exactement une chose · transformer l’avis simple du CSM sur les nominations au parquet en avis conforme. Il ne manque qu’une réunion du Congrès. Elle n’a jamais eu lieu. Le 6 mars 2026, l’Union syndicale des magistrats a écrit au président de la République pour la réclamer, et ses représentants ont été reçus le 12 mars par le conseiller justice de l’Élysée. Au 22 août 2026, le Congrès ne s’est toujours pas réuni.

IV · Le bâtimentCent quarante magistrats, six divisions, trois cent cinquante mille procédures

Le livret de présentation du parquet de Paris, publié par le tribunal judiciaire et mis à jour en janvier 2026, donne les chiffres officiels · 140 magistrats, 350 000 procédures reçues par an, et, au 1^er septembre 2025, six procureurs adjoints et cinquante vice procureurs.

Six divisions. Action publique générale, avec le traitement en temps réel et le parquet des mineurs. Action publique territoriale spécialisée, avec la section F2, affaires économiques, financières et commerciales. La JIRS de Paris · criminalité organisée, criminalité financière, cybercriminalité. Les pôles spécialisés. La protection des libertés. Le jugement et l’exécution des peines.

Trois parquets nationaux autonomes y sont en outre installés · le parquet national financier, créé en 2014. Le parquet national antiterroriste, créé en 2019. Et depuis le 5 janvier 2026, le parquet national anticriminalité organisée, installé par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

Le même livret, en page 3, liste les prédécesseurs de la procureure de Paris Laure Beccuau. Ils sont deux · Rémy Heitz, de 2018 à 2021, et François Molins, de 2011 à 2018. Retenez ces deux noms.

V · Le postLe texte qui a tout lancé, ligne à ligne

Le 15 août 2025 à 17 h 59, quelques heures après la parution du décret au Journal officiel, l’avocat Juan Branco publie sur X un texte long. C’est de là que vient la plupart de ce que le public croit savoir de cette nomination. Il mérite d’être vérifié ligne à ligne · il a raison sur l’essentiel et tort sur les détails, et les détails sont ce qui tient devant un tribunal.

« Une des cinq divisions ». Le parquet de Paris en compte six, et six procureurs adjoints, selon le livret officiel du tribunal judiciaire. L’erreur est mineure. Elle est réelle.

« Classée 16e sur 17 ». Ce chiffre ne vient d’aucune pièce publique. Il vient du travail de Laura Motet, journaliste au Monde, qui l’a énoncé le 7 avril 2025 sur Bluesky en accompagnement de son article · « Elle était classée 16e sur 17, parmi les candidats ordonnés par expérience ». Le Journal spécial des sociétés, le lendemain, écrit la même chose autrement · « avant dernière dans la liste des candidats pressentis ». Deux rédactions, la même information, aucun document consultable. Le fait établi noir sur blanc n’est pas le classement. C’est l’avis défavorable du 29 avril 2025, et la phrase que le Conseil a écrite dans son rapport annuel.

« Elle sera moins qualifiée que ses subordonnés ». Ce n’est pas un fait, c’est une appréciation, et nous ne l’imprimons pas comme un fait. Ce que le CSM a écrit, c’est qu’une audition n’avait pas révélé les qualités attendues d’un poste de procureur de la République. Ce n’est pas la même phrase, et la différence est exactement ce qui sépare le journalisme du commentaire.

« 90 % des personnes convoquées devant un Tribunal font l’objet d’une condamnation ». Le chiffre est faux, et faux dans le sens qui affaiblit l’argument. Selon l’Insee, à partir des données du ministère de la Justice, le taux d’auteurs relaxés par les tribunaux correctionnels est de 4 %. Le taux de condamnation réel est donc de 96 %. Le chiffre de 90 % existe, mais il désigne autre chose · le taux de réponse pénale, la part des auteurs poursuivables qui reçoivent une réponse de la justice, poursuite, alternative ou composition pénale confondues.

Reste l’essentiel du post, qui est exact et que personne ne conteste · le parquet décide, dans l’immense majorité des affaires, qui est poursuivi et qui ne l’est pas, et si un juge d’instruction est saisi. En 2024, les parquets français ont engagé des poursuites dans 587 200 affaires, dont plus de quatre sur cinq devant un tribunal correctionnel. Quand 96 % des personnes qui arrivent devant ce tribunal en ressortent condamnées, la décision qui compte le plus n’est pas celle du juge. C’est celle du procureur.

VI · PrécédentsMolins, Heitz, et une phrase prononcée en 2018

Le 15 octobre 2011, le Journal du dimanche titre sur une candidature qui dérange. Le garde des Sceaux Michel Mercier vient de proposer, au poste de procureur de la République de Paris, son propre directeur de cabinet · François Molins, en fonction à ses côtés depuis novembre 2010. Le Syndicat de la magistrature qualifie la nomination d’éminemment politique et parle d’un signal de contrôle très inquiétant sur les affaires sensibles. Molins sera nommé, restera sept ans, et finira procureur général près la Cour de cassation.

Le 2 octobre 2018, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe est interrogé sur l’intervention de l’exécutif dans la désignation du successeur de Molins. Trois candidats avaient été auditionnés en juillet, tous écartés, et un nouvel appel à candidatures lancé le 24 septembre. Il répond ·

Le candidat de la dernière heure s’appelait Rémy Heitz. Il était, depuis août 2017, directeur des affaires criminelles et des grâces, c’est à dire le haut fonctionnaire qui pilote la politique pénale du gouvernement. Nommé procureur de Paris, il est aujourd’hui procureur général près la Cour de cassation.

Le lendemain de la déclaration d’Édouard Philippe, le 3 octobre 2018, le Syndicat de la magistrature publie un communiqué. Deux phrases, qu’il n’a jamais eu à retirer ·

Les deux derniers chefs du parquet de Paris, listés par le parquet lui même sur son livret de présentation, sont donc venus l’un du cabinet du garde des Sceaux, l’autre de la direction des affaires criminelles et des grâces.

VII · Le conjointCe que le CSM dit, et ce qu’il ne dit pas

Charlotte Caubel est mariée à Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour. Ce fait est énoncé publiquement, notamment par la notice biographique de son époux. Il n’a rien de privé, au sens où il n’a jamais été caché.

L’Observatoire Anticor l’a soulevé le 7 avril 2025, à propos de la candidature à Créteil, en pointant les fonctions d’Alexandre Bompard à la tête de Carrefour et, avant cela, de Fnac Darty. Un procureur décide de l’opportunité des poursuites sur le ressort de son tribunal. La question posée est celle du déport, pas celle du soupçon.

Le CSM a une doctrine sur les conjoints. Elle figure dans le rapport 2025, à propos des couples de magistrats, et elle mérite d’être citée exactement ·

Honnêteté totale sur la portée de cette phrase. Elle est écrite dans un développement consacré aux couples de magistrats et, par extension, aux couples formés par un magistrat et un autre professionnel judiciaire. Le Conseil n’y parle nulle part de dirigeants d’entreprise. Aucun texte, aucune ligne directrice de gestion, aucune décision publique du CSM ne traite du cas d’un magistrat marié à un patron du CAC 40. Le vide n’est pas une preuve · c’est un vide.

Ce que l’on peut écrire sans se tromper · le parquet de Paris comprend une section F2, affaires économiques, financières et commerciales, et Charlotte Caubel a dirigé cette matière entre 2014 et 2017. La répartition des attributions entre les six procureurs adjoints n’est pas publiée. Nous ne savons donc pas quelle division lui a été confiée, et nous ne l’écrirons pas tant que nous ne le saurons pas.

VIII · Le silenceQui a couvert, qui n’a rien dit, et d’où j’écris

La couverture se lit comme une carte. Le Monde sort l’information au stade de la candidature, le 7 avril 2025. Franceinfo suit à chaque étape. Acteurs Publics la traite comme une nomination parmi d’autres. Le Journal spécial des sociétés, journal d’annonces légales, publie les deux papiers les plus précis de tout le corpus. France 3 Paris Île de France reprend la dépêche, Les Affiches Parisiennes et Le Singulier annoncent l’installation, Boulevard Voltaire fait le seul papier d’opinion frontal.

Sur les plateaux, rien. Aucune trace d’un traitement par les grandes chaînes d’information en continu, aucun sujet de journal télévisé, aucune matinale. Le décret paraît au Journal officiel le 15 août, jour férié, au creux du mois d’août. Nous ne prétendons pas que c’est délibéré. Nous notons que ça marche.

Le silence le plus intéressant est ailleurs. Le moteur de recherche de l’Union syndicale des magistrats, premier syndicat du corps, renvoie zéro résultat pour « Caubel ». Nous n’avons trouvé aucun communiqué du Syndicat de la magistrature la nommant. Les deux organisations qui ont dénoncé, en 2011 et en 2018, les nominations de François Molins et de Rémy Heitz, n’ont rien publié sur celle ci.

Ce n’est pas une lâcheté. C’est une doctrine · les syndicats de magistrats attaquent le mécanisme, jamais le collègue. L’USM a écrit au président de la République pour réclamer l’avis conforme. Elle n’a écrit à personne au sujet de Charlotte Caubel. Les deux gestes sont cohérents. Le second est une nomination. Le premier est le problème.

Une précision d’usage, avant de fermer, parce qu’elle change la lecture. En octobre 2025, un tribunal correctionnel m’a condamnée à huit mois avec sursis pour quatre phrases visant le couple Macron. Je ne rejuge rien et je ne me plains de rien. Je signale d’où j’écris · du côté des 96 %, celui où l’on découvre que la décision qui a compté n’a pas été prise dans la salle d’audience, mais en amont, par un magistrat qui a choisi de poursuivre et que personne n’a élu.

Rien de ce qui précède ne dit que Charlotte Caubel exercera mal ses fonctions. Entrée à l’ENM en 1996, elle a été substitute à Meaux, juge puis vice présidente à Bobigny, sous directrice à Tracfin, première vice procureure à Paris, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse. Ce parcours est réel et il est lourd. La question n’est pas là.

La question est celle ci · le CSM a estimé, le 29 avril 2025, qu’un dossier ne suffisait pas pour un poste. Cent cinq jours plus tard, l’exécutif a donné à la même personne un poste dans le parquet le plus sensible du pays, où l’avis du même Conseil ne verrouille rien. La règle a été respectée. Personne n’a rien enfreint. C’est exactement le problème.

Une réforme a été votée deux fois, en 2013 et en 2016, dans les mêmes termes par les deux chambres. Il suffit de réunir le Congrès. Dix ans que personne ne le fait. Ce n’est pas un oubli · c’est une décision, prise chaque matin, de ne pas la prendre.

La justice française condamne 96 % des gens qu’elle convoque. Le pouvoir choisit qui elle convoque. Le reste est de la mise en scène.