La Cour constitutionnelle dit NON à la loi du couple Macron sur l’outrage en ligne
On se félicitera de cette nouvelle défaite du pouvoir dans son obsession de faire taire l’opposition et la liberté d’expression, sous des motifs toujours un peu plus folkloriques. Même si les attendus du Conseil soulèvent quelques questions de fond.
Le Conseil Constitutionnel a donc tranché : le délit d’outrage en ligne, inventé par Macron pour faire régner la terreur sur les réseaux sociaux (notamment pour interdire au petit peuple de dire que Brigitte est un homme), vient d’être censuré par le Conseil Constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression :
En second lieu, le Conseil considère, d’une part, qu’en incriminant le simple fait de diffuser en ligne tout contenu transmis au moyen d’un service de plateforme en ligne, d’un service de réseaux sociaux en ligne ou d’un service de plateformes de partage de vidéo, au sens des dispositions auxquelles elles renvoient, les dispositions contestées n’exigent pas que le comportement outrageant soit caractérisé par des faits matériels imputables à la personne dont la responsabilité peut être engagée. D’autre part, en prévoyant que le délit est constitué dès lors que le contenu diffusé soit porte atteinte à la dignité de la personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, ces dispositions font dépendre la caractérisation de l’infraction de l’appréciation d’éléments subjectifs tenant à la perception de la victime. Elles font ainsi peser une incertitude sur la licéité des comportements réprimés.
Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel
Cette question du caractère trop subjectif du délit d’outrage était débattue depuis plusieurs semaines. Il n’est cela dit retenu ni pour l’outrage sexiste, ni pour la diffamation. Il a prévalu pour l’outrage en ligne. Moyennant quoi, cette invention Mc Kinsey déjà évoquée dans nos colonnes passe à la trappe. On s’en félicitera.
Source : lecourrierdesstrateges.fr
Une question politique, six IA, aucune réponse fabriquée. L'édition 001 est retirée · ses réponses n'avaient jamais été captées. L'édition 002 est scellée · question publiée le 28 août, réponses le 11 septembre à 11h11.
Etam s’associe aux Deux Magots, mise en vente lundi, jour d’ouverture de la rentrée littéraire. Chaussettes, casquettes, foulard, sac, sweatshirts molletonnés. Deux phrases de communiqué reprises par la presse professionnelle, et pas un seul nom d’écrivain dedans.
Samedi 29 août, la Mostra supprime pour la première fois depuis des décennies la séance de questions au jury. Motif officiel : un conflit d’agenda. Mercredi 2 septembre, elle ouvre avec Ink, de Danny Boyle, sur l’invention de la presse à sensation en 1969.
Chaque équipe passe de 90 à 53. Trente-sept sorties par vestiaire, trente-deux vestiaires, une heure limite unique. Mecole Hardman Jr., trois bagues de champion, a été libéré samedi par Buffalo. Le plus grand licenciement collectif du calendrier sportif américain.
RTE l’écrit dans sa fiche de chiffres clés et personne ne le reprend : les centres de données déjà raccordés ne consomment en moyenne que 20 % de la puissance qu’ils ont demandée. Pendant ce temps la file d’attente passe de 5 à 18 gigawatts.
9h44, l’Insee publie une inflation à 2,4 % sur un an, tirée par une énergie en hausse de 16,7 %. 14h03, Jean-Pierre Farandou confirme l’indexation du RSA et de l’Aspa, et rouvre le débat sur la désindexation des pensions. Quatre heures et dix-neuf minutes séparent les deux dépêches.