La Cour constitutionnelle dit NON à la loi du couple Macron sur l’outrage en ligne
On se félicitera de cette nouvelle défaite du pouvoir dans son obsession de faire taire l’opposition et la liberté d’expression, sous des motifs toujours un peu plus folkloriques. Même si les attendus du Conseil soulèvent quelques questions de fond.
Le Conseil Constitutionnel a donc tranché : le délit d’outrage en ligne, inventé par Macron pour faire régner la terreur sur les réseaux sociaux (notamment pour interdire au petit peuple de dire que Brigitte est un homme), vient d’être censuré par le Conseil Constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression :
En second lieu, le Conseil considère, d’une part, qu’en incriminant le simple fait de diffuser en ligne tout contenu transmis au moyen d’un service de plateforme en ligne, d’un service de réseaux sociaux en ligne ou d’un service de plateformes de partage de vidéo, au sens des dispositions auxquelles elles renvoient, les dispositions contestées n’exigent pas que le comportement outrageant soit caractérisé par des faits matériels imputables à la personne dont la responsabilité peut être engagée. D’autre part, en prévoyant que le délit est constitué dès lors que le contenu diffusé soit porte atteinte à la dignité de la personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, ces dispositions font dépendre la caractérisation de l’infraction de l’appréciation d’éléments subjectifs tenant à la perception de la victime. Elles font ainsi peser une incertitude sur la licéité des comportements réprimés.
Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel
Cette question du caractère trop subjectif du délit d’outrage était débattue depuis plusieurs semaines. Il n’est cela dit retenu ni pour l’outrage sexiste, ni pour la diffamation. Il a prévalu pour l’outrage en ligne. Moyennant quoi, cette invention Mc Kinsey déjà évoquée dans nos colonnes passe à la trappe. On s’en félicitera.
Source : lecourrierdesstrateges.fr
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Le 13 octobre, Microsoft a publié des correctifs pour plus de 1 400 failles, dont au moins 78 critiques et une déjà exploitée. En 2020, l’année record, l’éditeur en avait corrigé 1 261 en douze mois.
Le 13 octobre, Apple a présenté HomeView à 299 dollars et un HomePod mini à 149 dollars, construits autour de Siri AI. L’assistant arrive plus tard sur le HomePod, avec des limites quotidiennes, et pas dans l’Union européenne.
PARADISE #058. 2 ans relation YBA London Margate 1993-1995. Carl co fonde White Cube 1993 avec Jay Jopling. 1995 séparation amère. 1998 Tracey crée My Bed après dépression majeure 4 ans. Turner Prize 1999. Charles Saatchi rachat 1999 (150 000 livres). Vente Christie’s 2014 = 2.5 millions l
Meta a lancé lundi Muse Wonder et Muse Wonder Full, ses premiers modèles de pointe, sans poids téléchargeables. Wonder Full n’est vendu que par abonnement, jusqu’à 200 dollars par mois, et obtient 56 à l’index d’Artificial Analysis, contre 58 pour Claude Opus 5.5.