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Justice

Justice, tribunaux et scandales judiciaires. Quand le droit devient instrument de pouvoir.

Le 16 septembre, la 32e chambre juge une ex ministre et un fugitif. Un seul des deux entrera dans le box — Rachida Dati, portrait officiel au ministère de la Culture, janvier 2024. Photo ministère de la Culture, via Wikimedia Commons, CC BY SA 3.0 FR. Composition L'Archive sur fond Pop Spectrale.

Le 16 septembre, la 32e chambre juge une ex ministre et un fugitif. Un seul des deux entrera dans le box

La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Rachida Dati et Carlos Ghosn du 16 au 28 septembre. Elle, pour 900 000 euros touchés quand elle siégeait au Parlement européen. Lui, sous mandat d'arrêt, depuis Beyrouth. Le tout s'ouvre 11 jours avant les sénatoriales.

Lia Sagan

Lia Sagan • L'Archive

31 jours pour un arrêt de travail, 62 pour une prolongation : depuis ce matin, la durée a une limite — Les deux plafonds fixés par le décret 2026-498 du 12 juin 2026, applicables aux arrêts prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026. Réalisation L'Archive · données : Légifrance, Code du travail numérique

31 jours pour un arrêt de travail, 62 pour une prolongation : depuis ce matin, la durée a une limite

Jusqu'à hier soir, aucun texte français ne disait combien de temps un arrêt maladie pouvait durer. Depuis ce matin, c'est 31 jours la première fois, 62 pour chaque prolongation, et 3 jours seulement si la consultation se fait par écran.

Lia Sagan

Lia Sagan • L'Archive

La loi promulguée le 24 août s'appelle protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Il n'en reste qu'une confiscation de téléphone — Le titre de la loi du 24 août 2026, et ce qu'il en reste après la décision 2026 911 DC. Réalisation L'Archive · données : Légifrance, Conseil constitutionnel, Bulletin officiel de l'Éducation nationale

La loi promulguée le 24 août s'appelle protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Il n'en reste qu'une confiscation de téléphone

Le Conseil constitutionnel a vidé le texte le 14 août. Le gouvernement l'a promulgué quand même le 24. Ce qui s'applique demain dans les lycées, ce n'est pas la protection annoncée, c'est le droit de vous prendre votre portable.

Lia Sagan

Lia Sagan • L'Archive

Le Pentagone a mis une entreprise à l’index pour avoir refusé les armes autonomes. Une juge fédérale vient d’annuler la sanction en 59 pages — Réalisation L’Archive, gabarit Pop Spectrale. Le chiffre est le nombre de pages de l’opinion rendue le 27 août 2026 par la juge Rita F. Lin, tribunal fédéral du district nord de Californie.

Le Pentagone a mis une entreprise à l’index pour avoir refusé les armes autonomes. Une juge fédérale vient d’annuler la sanction en 59 pages

Le ministère américain de la Défense avait rangé Anthropic dans la case réservée aux entreprises étrangères dangereuses. Motif réel selon la juge : la société avait critiqué le gouvernement et refusé que son IA serve aux armes autonomes et à la surveillance de masse.

Lia Sagan

Lia Sagan • L'Archive

Du texte blanc de trois points adressé à une machine dans un dossier judiciaire, repéré parce que la page avait trop de blanc — Couverture z/S SYSTEMS · reconstitution typographique par la rédaction à partir du verbatim publié par 404 Media, et non capture de la pièce originale, que nous n’avons pas consultée · palette Pop Spectrale

Du texte blanc de trois points adressé à une machine dans un dossier judiciaire, repéré parce que la page avait trop de blanc

La Superior Court du Connecticut a sanctionné le 6 août la première tentative documentée de manipulation d’une intelligence artificielle par une pièce déposée devant elle. Le tribunal n’utilise aucune IA. C’est un lecteur humain qui a remarqué, sur papier, un excès d’espace blanc.

La rédaction

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Onze ans et un mois pour avoir demandé un cessez-le-feu, et un bulletin retiré de l’urne — Lev Chlosberg dans le box du tribunal · photographie Getty Images diffusée par CNN avec son article du 18 août 2026 sur sa condamnation à onze ans et un mois de colonie pénitentiaire

Onze ans et un mois pour avoir demandé un cessez-le-feu, et un bulletin retiré de l’urne

Le 17 août, un tribunal de Pskov a envoyé Lev Chlosberg, 63 ans, vice-président du parti Iabloko, en colonie pénitentiaire pour onze ans et un mois. Le même mois, la Cour suprême écartait son parti du scrutin législatif du 20 septembre. Une seule opération, menée sur deux registres.

La rédaction

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