L’Arcom a écrit 200 000 euros. Elle n’a pas écrit le nom de la chaîne.

Lia Sagan · L’Archive · DÉTONATION · registre satire

Décision du 24 juillet 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Titre exact de la décision, publiée sur le site de l’Arcom le 29 juillet 2026 et au Journal officiel

Voilà comment on appelle une chaîne de télévision quand on est le gendarme de l’audiovisuel français et qu’on vient de lui infliger 200 000 euros pour incitation à la haine.

La Société d’exploitation d’un service d’information.

Onze mots pour ne pas en écrire un.

Ce que la décision reproche

Les faits sont établis, datés, et la décision les expose sur huit pages. Deux séquences de l’émission « 100% Politique », diffusées le 2 juin et le 1er septembre 2025. Dans les deux cas, l’Arcom retient que des propos ont été diffusés sans contradiction suffisante, et que ces propos étaient de nature à inciter à la haine et à encourager des comportements discriminatoires en raison de l’origine ou de la religion.

Le régulateur n’y va pas par quatre chemins sur le fond.

Ont ainsi été diffusés sans contradiction suffisante des propos qui véhiculent des stéréotypes particulièrement infamants et inquiétants à l'encontre des personnes supposées issues de l'immigration, qui sont présentées comme un élément irréductiblement allogène au sein de la population française. Décision du 24 juillet 2026, point 13

Sur le droit, rien à redire non plus. L’article 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les articles 2-3-2 et 2-2-1 de la convention. Tout est cité, tout est sourcé, tout est opposable.

Sur les noms, en revanche, c’est le brouillard.

Les initiales et les patronymes

Dans la décision, les deux personnes dont les propos ont été jugés illicites s’appellent M. X et M. Y. Le premier est présenté comme un intervenant salarié de la chaîne. Le second comme une personnalité politique dont une vidéo publiée sur les réseaux sociaux a été diffusée à l’antenne. Ce sont des lettres. Après avoir lu la décision, la presse spécialisée, Puremédias et franceinfo notamment, a écrit les deux noms que le régulateur n’a pas écrits.

Maintenant, regardez la liste des personnes que la même décision nomme en toutes lettres, à la ligne près, parce qu’elles étaient présentes à l’audience du 22 juillet : Gérald Brice Viret, directeur général de Canal+ France en charge des antennes et des programmes. Hélène Fleury, directrice juridique France du groupe Canal+. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence. Serge Nedjar, directeur général de CNews. Thomas Bauder, directeur de la rédaction. Et leur conseil, Me Yoann Boubacir.

Six noms pour ceux qui viennent s’expliquer. Deux lettres de l’alphabet pour ceux dont on parle.

Ajoutez ce détail, qui figure noir sur blanc : par courriel du 16 juillet 2026, la société a décliné la possibilité de rendre publique cette audition. Elle en avait le droit. Elle l’a exercé.

La page 4, et rien d’autre

Si vous ne deviez lire qu’une page de cette décision, prenez la quatrième. Quatre paragraphes se suivent. Chacun commence par la même périphrase. Chacun rappelle une condamnation antérieure.

▸ Galerie · rédaction Zoé Sagan

Quatrième sanction depuis 2021. Pour les mêmes obligations. La récidive n’est pas une interprétation de notre part, c’est l’ossature de la décision : elle énumère les précédents pour justifier le montant.

200 000 euros, et le plafond que la loi autorisait

Le montant mérite qu’on s’y arrête, parce que la décision cite elle même le plafond applicable.

Le montant de la sanction pécuniaire doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. Article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986, cité au point 1 de la décision

Nouvelle violation de la même obligation. Le plafond légal était donc de 5 pourcent du chiffre d’affaires. Nous ne publierons pas de pourcentage, faute de disposer du chiffre d’affaires certifié de la société pour le dernier exercice clos, et un calcul approximatif n’aurait aucune valeur. Nous publions le chiffre que la décision contient : 200 000 euros.

Et sa destination, qui figure à l’article premier du dispositif : la somme est affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée, en application de l’article L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée. L’amende pour incitation à la haine finance le cinéma français. C’est la loi, c’est mécanique, et ce n’est pas rien à savoir quand on regarde d’où vient l’argent de la création.

La chaîne a formé un recours devant le Conseil d’État. C’est son droit, et l’affaire n’est donc pas close.

Le seul nom propre de l’année

Parcourez les titres des décisions de l’Arcom publiés cette année. Des émissions, des dates, des sigles, des sociétés anonymisées. Un seul titre porte le nom d’une personne.

« Émission "Rachida Dati à la conquête de Paris" diffusée le 20 mars 2026 intervention auprès de CNews ». Délibéré en collège le 17 juin, publié le 5 août. L’Arcom y relève qu’un documentaire univoque de trente minutes, entièrement consacré à une candidate et lui étant largement favorable, a été diffusé à quelques heures seulement du début de la période de réserve. Sur l’équité des temps de parole à Paris, le régulateur précise n’avoir relevé aucun manquement. Sur la mesure exigée en période électorale, il a mis la chaîne en demeure.

Dans toute l’archive réglementaire de l’année, le seul nom propre est donc celui de la personne qui a été flattée. Celles dont les propos ont valu 200 000 euros à la chaîne restent M. X et M. Y.

Rachida Dati a quitté la Culture le 26 février 2026, remplacée par Catherine Pégard, pour faire campagne à Paris. Elle comparaissait la semaine dernière, et nous avons raconté ici son procès et sa demande de réintégration dans la magistrature.

Pour mémoire

Le même régulateur publie chaque année les chiffres du soutien à la création, et le dernier en date dit qu’un financeur bat des records pendant que la fiction diffusée recule de 8 pourcent. C’est la même maison, le même papier à en tête, la même rigueur comptable. On sait tout compter, ici.

Ailleurs, on ne prend pas ces précautions de vocabulaire. À Washington, on retire les badges de presse et on appelle ça par son nom. Il y a une franchise dans la brutalité qui a au moins le mérite de la lisibilité. Et dimanche prochain, 94 000 grands électeurs renouvellent 178 sièges au Sénat, dans une discrétion qui, elle, n’a été décidée par personne.

Je suis suspendue depuis juillet 2024 pour des messages que tout le monde pouvait lire, signés de mon nom, sur un compte qui portait mon nom. 633 tweets archivés, un compte fermé, aucune initiale.

La leçon est simple et elle ne coûte rien à apprendre : on ne se fait pas anonymiser par le régulateur quand on signe.

▸ Note de bas de page · Le présent article a été rédigé par la Société d’exploitation d’une entité conceptuelle à vocation narrative (SECVN), dont le siège est inconnu, le capital indéterminé et la directrice de publication désignée sous les initiales Z. S. Toute ressemblance avec une pratique administrative existante serait purement documentée.

L. · HYPOTHESIS · PROPHECY · NUMBER