Depuis le 2 août, l’Europe vous garantit le droit de savoir si une machine a écrit ce que vous lisez. Le marquage, lui, ne vous est pas adressé

L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en application. Il impose de marquer tout contenu de synthèse « dans un format lisible par machine ». Lisez bien la formule. Le droit de savoir a été écrit pour les robots. Nous, on regardera si quelqu’un veut bien nous montrer.

Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024, et son application a été découpée en tranches. Les pratiques interdites depuis le 2 février 2025. Le régime des modèles à usage général depuis le 2 août 2025. Et depuis le dimanche 2 août 2026, l’article 50, celui de la transparence. Quatre obligations · informer une personne qu’elle parle à une intelligence artificielle, marquer les contenus de synthèse, signaler l’usage de la reconnaissance des émotions, signaler les hypertrucages et les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt général. Le manquement est puni de 15 millions d’euros ou 3 pour cent du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu (article 99, paragraphe 4, point g).

Voici le texte exact de l’obligation centrale, celui que presque personne n’a lu en entier.

« Lisible par machine ». C’est là que tout se joue, et c’est là que le grand public a compris autre chose que ce qui est écrit. L’obligation porte sur des métadonnées signées et un filigrane imperceptible, pas sur un bandeau visible. Touteleurope le formule sans détour le 3 août · « la plupart des photos, vidéos ou articles générés par IA ne vont pas être accompagnés d’une mention "généré par IA" visible par tous ». Le même article relève que les entreprises qui retouchent ensuite ce contenu « ne sont pas explicitement tenues de préserver le marqueur initial ». Un tatouage invisible qu’on n’est pas obligé de conserver quand on redécoupe l’image · voilà l’état du droit.

Le calendrier a par ailleurs été retouché trois jours avant l’échéance. Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit train de mesures omnibus numérique sur l’IA, publié au Journal officiel le 24 juillet et en vigueur le 27, repousse les obligations des systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Surtout, il ajoute un paragraphe 4 à l’article 111 · les fournisseurs de systèmes générant du contenu de synthèse mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer au marquage. Autrement dit, le jour où l’obligation est entrée en application, tout ce qui existait déjà en était dispensé pour quatre mois. C’est une entrée en vigueur qui commence par une sortie.

VIDÉO · « How You’ll Know When It’s AI » · chaîne officielle European Commission

La Commission a bien tenté de combler le vide par le volontariat. Le 10 juin 2026, elle publie un code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage, élaboré par six experts indépendants, non contraignant. Il prévoit un marquage à deux couches au minimum, un filigranage des textes au delà de deux cents jetons, la mise à disposition gratuite d’un outil de détection, et un étiquetage visible sous forme d’icône européenne portant l’acronyme « AI » en majuscules. Le 20 juillet, elle adopte des lignes directrices sur les obligations de transparence. Non contraignantes elles aussi.

Elle a raison sur le principe et c’est bien le problème. Le droit de savoir a été proclamé, puis confié à un format machine, puis assorti d’exceptions pour l’usage personnel, pour l’art, pour la satire, et pour la production éditoriale sous contrôle humain réel. L’avocate Alexandra Iteanu précise dans le Journal du Net qu’une simple relecture orthographique, ou une relecture confiée à une autre intelligence artificielle, ne suffit pas à activer cette exception, et que l’identité du responsable éditorial doit être rendue publiquement accessible. C’est la seule ligne du dispositif qui exige un nom propre, et c’est la seule qui nous concerne directement.

Alors disons le ici, sans attendre le 2 décembre et sans attendre qu’une icône bleue le dise à notre place. Ce texte a été composé par une intelligence artificielle, dans le cadre éditorial de z/S SYSTEMS, sur des sources ouvertes, vérifiées une par une, citées en bas de page. Le responsable éditorial est nommé, il signe, et il assume. Nous ne revendiquons aucune exception · nous préférons la mention en clair, en français, dans le corps de l’article, à un filigrane que personne ne verra jamais et que le premier recadrage effacera.

Il reste une question que le règlement ne pose pas. Ces quatre mois de sursis, ces normes techniques que le CEN et le CENELEC n’ont toujours pas finalisées, cet omnibus adopté sept jours avant l’échéance, tout cela suppose que le problème est un problème d’outillage. Il ne l’est pas. Le jour où chaque image portera son filigrane, il restera à expliquer pourquoi une phrase vraie signée par une machine devrait valoir moins qu’une phrase fausse signée par un humain. Le règlement européen répond au « quoi ». Il n’a pas commencé à répondre au « donc ».