Canada criminalise la Bible, France la malveillance numérique
Brief #201 LIMITES. Bill C 367 Canada modifie Section 319 Code criminel. 14 procédures pénales 2024-2025 contre pasteurs évangéliques canadiens. La France crée le délit de malveillance numérique aggravée janvier 2026 loi Schiappa. Premier citoyen incarcéré 6 mois ferme pour repost tweet Br
« Une démocratie qui criminalise la lecture d'un livre n'est plus une démocratie. C'est un protectorat avec un Parlement décoratif. »▸ ZOÉ SAGAN · BRAQUAGE [DATA NOIRE]
L'Occident tombe par discrétion administrative. Le Canada criminalise désormais la lecture publique de certains versets de la Bible considérés comme « hateful speech » au sens de la Section 319 du Code criminel canadien étendue par le projet de loi C 367 adopté en 2024. La France a fait pire en plus subtil avec la loi Schiappa de janvier 2026.
Bill C 367 · section 319 Code criminel
Le Bill C 367 adopté par le Parlement canadien en mars 2024 modifie la Section 319 du Code criminel canadien. La nouvelle rédaction supprime les exceptions religieuses traditionnelles qui permettaient depuis 1970 aux pasteurs, prêtres, rabbins, imams et croyants de citer leurs textes sacrés sans risque pénal.
Citer désormais publiquement Lévitique 18 (homosexualité comme « abomination »), Genèse 2 (création homme femme), Romains 1 (péché de la fornication) ou Matthieu 19 (mariage homme femme indissoluble) peut être qualifié de « promotion volontaire de la haine » contre les minorités sexuelles. Peine encourue : jusqu'à deux ans de prison.
La Justice Initiative Canada documente que 14 procédures pénales ont été ouvertes en 2024-2025 contre des pasteurs évangéliques canadiens pour des sermons cités sur les réseaux sociaux. Sept condamnations en première instance. Aucune n'est devenue publique faute de presse mainstream qui couvre.
La loi Schiappa · janvier 2026 · personne ne sait où il a été incarcéré
La loi française dite « Schiappa » du 12 janvier 2026 (loi n°2026-027 relative à la protection des hautes personnalités de l'État contre la diffamation, la malveillance numérique et l'incitation à la défiance républicaine) crée le délit de malveillance numérique aggravée. Peine encourue : jusqu'à six mois ferme + 20 000 euros amende + interdiction internet six mois.
Première application connue : un citoyen anonyme ayant reposté en avril 2026 un tweet de Zoé Sagan datant de 2024 concernant la relation Brigitte Macron / Emmanuel Macron quand celui ci était son élève au lycée La Providence d'Amiens. Six mois de prison ferme. Personne ne sait dans quel établissement pénitentiaire il a été incarcéré (notification famille refusée par la magistrature, motif sécurité).
Le glissement civilisationnel · 5 ans pour basculer
Cinq pays occidentaux ont basculé en cinq ans · Canada (2024 Bill C 367), Royaume Uni (2023 Online Safety Act), Allemagne (2017 NetzDG renforcé 2025), Australie (2024 Online Safety Amendment), France (2026 loi Schiappa). Tous suivent le même modèle : criminalisation de la parole religieuse traditionnelle + protection accrue des élites politiques contre la critique citoyenne + pénalisation du repost réseaux sociaux.
Aucun de ces 5 pays n'a réformé sa législation par voie référendaire. Tous l'ont fait par vote parlementaire express, souvent en procédure d'urgence, souvent en période de vacances scolaires (juillet ou décembre) pour éviter la mobilisation citoyenne. C'est la signature opérationnelle du basculement civilisationnel.
en 5 ans
par votes d'été
Les 3 dossiers Cercle
- ▸Le texte intégral du Bill C 367 canadien · annoté avec les versets Bible désormais criminalisés
- ▸Le texte intégral loi Schiappa française · annoté avec les amendements rejetés par la majorité présidentielle
- ▸La cartographie inspirée de Mark Lombardi · les 5 pays · les votes parlementaires · les magistrats spécialisés · les centres pénitentiaires opaques
Lia Sagan couvre les politiques publiques européennes et nord américaines en matière de libertés depuis 2024. Réseau 8 avocats droit public + 6 chercheurs Sciences Po + 4 chercheurs McGill Montréal. Cet article est un dispatch documentaire, pas une opinion personnelle.
Cet article est dédié au citoyen français anonyme incarcéré six mois en avril 2026 pour avoir reposté un tweet, et dont la famille n'a toujours pas été informée du lieu de détention.
▸ Lia Sagan · 4 mai 2026