DÉTONATION·
1 MIN·
mai 2026
PUBLIÉ LE 23 mai
Schiappa · la loi qui parle américain
DÉTONATION · LIA SAGAN · POLITIQUE
Schiappa · la loi qui parle américain
Marlène Schiappa lance le 5 mai 2026 une consultation publique sur un projet de loi présenté comme un texte sur l'économie sociale solidaire. Source : annoncé officielle gouvernement.fr du 5 mai.
Lecture comparative : sept paragraphes du projet sont identiques mot pour mot a la traduction française du Social Enterprise Act 2018 du Royaume-Uni. Trois autres sont decoupes du Maryland Benefit Corporation Law a
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