Le fisc attaque (enfin) LVMH pour cibler son magot belge de 18 milliards d’euros

Après une « perquisition » administrative annulée par la justice, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) repart à l’assaut du groupe LVMH. Le fisc français suspecte depuis plusieurs années le groupe de luxe dirigé par Bernard Arnault de réduire ses impôts en concentrant sa trésorerie au sein de LVMH Finance Belgique. Cette structure, basée à Bruxelles depuis 2008, fait office de « banque interne » pour les filiales du groupe et a longtemps bénéficié d’une fiscalité plus clémente accordée par le royaume de Belgique.

D’après nos informations, loin de jeter l’éponge, les services de Bercy ont entamé un nouveau recours devant la Cour de cassation contre LVMH. Représentée par le cabinet Foussard-Froger, la DGFIP a obtenu une audience devant la haute juridiction le 8 novembre et tentera de sauver son contrôle fiscal.

La descente avenue Montaigne invalidée

Au cœur du litige, la visite domiciliaire que la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a effectué au siège de LVMH. Les limiers du fisc s’étaient rendus par surprise avenue Montaigne à Paris les 11 et 12 septembre 2019. Les 66 agents fiscaux en étaient repartis avec près d’un million de documents comptables concernant 64 sociétés du groupe de luxe. Une opération rondement menée et juridiquement cadrée par une ordonnance, accordée la veille par un juge des libertés et de la détention du TGI de Paris.

Mais, en juin 2020, LVMH est parvenu à annuler l’ensemble de la procédure fiscale devant la Cour d’appel de Paris. La brigade de vérification de la DNEF a même été condamnée à remettre les documents récoltés à son propriétaire. Un sérieux revers pour les services de la DGFIP qui ont vu l’intégralité de leurs saisies annulée. Et une victoire par KO pour LVMH et le Cabinet Turot qui le défendait, l’un des plus réputés en matière de litiges fiscaux. Son fondateur, Jérôme Turot – major de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et issu de la promotion Voltaire -, était épaulé dans ce dossier par la firme Cleary Gottlieb Steen and Hamilton pour mettre hors d’état de nuire la DGFIP, conseillée pour sa part par le cabinet Urbino Associés.

Ultrasensible, cette affaire est d’autant plus intrigante que les services fiscaux ont enchaîné les déconvenues juridiques. Leur entrain à contrôler le premier groupe français a été stoppé une seconde fois aux portes de la Cour de cassation. Son premier président a purement et simplement radié le dossier porté par la DGFIP en 2021, privant cette dernière de développer ses arguments devant la plus haute juridiction. Ceux avancés par LVMH semblent avoir été entendus. D’après ses conseils, le fisc n’aurait pas exécuté la décision d’appel en raison de la conservation de copie de documents originaux récupérés lors des visites de saisie. Toujours selon le groupe de luxe, les limiers auraient emporté à Bercy une quantité « non proportionnée » de documents. Sur les 1 098 333 pièces saisies, LVMH a fait valoir que 35 479 d’entre elles comprenaient des échanges par e-mail avec un avocat. Après avoir identifié les documents par mots-clés, les requérants considèrent que ces fichiers étaient couverts par le secret professionnel.

Les soupçons du fisc

Les services de Bercy se sont résignés à restituer ces documents. Ils ont ainsi pu obtenir l’examen de leur pourvoi par la Cour de cassation, qui se déroulera le 8 novembre. L’enquête sur le rôle joué par LVMH Finance Belgique, la société du groupe de luxe dans le collimateur du fisc français, pourrait donc être relancée en cas de victoire. Si la DGFIP a ciblé une série de sociétés du groupe (UFIPAR, Sofipar, LVMH Investissements, Sofidiv, etc.

), c’est bien cette holding belge qui a motivé l’action coup de poing dans les locaux de Bernard Arnault. LVMH Finance Belgique exercerait, selon les arguments du fisc transmis au magistrat ayant autorisé la saisie administrative, « une activité de gestion de trésorerie intra-groupe sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes » et qui « omettrait de passer ainsi les écritures comptables correspondantes ». Autre objet de curiosité : le rôle exact de cette holding dans des opérations financières menées sur des produits dérivés complexes.

A quelques semaines de l’audience, le rythme des réunions devrait donc s’intensifier entre les équipes de Montaigne à Paris et celles de l’avenue Louise à Bruxelles, où la Blue Tower abrite de multiples sociétés financières appartenant au magnat du luxe. Car le fisc suspecte également LVMH Finance Belgique de « se soustraire au paiement des impôts sur les bénéfices et de la taxe sur la TVA, en se livrant à des achats ou des ventes sans facture ou en délivrant des factures ne se rapportant pas à des opérations réelles ». Parmi les autres griefs listés, tous contestés par le groupe de luxe en justice, le fait que l’équipe belge ne serait compétente que pour une simple activité de back-office administrative et comptable.

L’absence de professionnels aguerris pour gérer des opérations complexes au sein de cette structure renforce les suspicions des services de la DGFIP. Celle-ci y voit davantage une boîte aux lettres, l’ensemble des opérations financières étant en réalité pilotées depuis l’avenue Montaigne. Un argument là aussi contesté par le groupe de luxe. Au total, les services de Bercy s’intéressent à 400 comptes bancaires, propriété de 120 filiales du groupe et gérés outre-Quievrain. C’est cette même société belge qui centralise la trésorerie du Groupe Les Echos-Le Parisien, dont le cash traverse tous les jours la frontière pour atterrir en Belgique.

Les actifs bondissent de 4 milliards d’euros

Au-delà de cette procédure en référé, de nombreuses questions de fonds restent en suspens. Plusieurs exercices de la holding LVMH Finance Belgique consultés par La Lettre A apportent déjà un premier lot de réponses. Premier constat : le boom des affaires de LVMH depuis la pandémie s’est traduit par une augmentation colossale de l’actif circulant – celui qui peut être monétisé à moins d’un an – de LVMH Finance Belgique. Il passe de 16,8 milliards à 20,8 milliards d’euros sur le dernier exercice. Un bond essentiellement constitué par l’augmentation des créances détenues sur les autres sociétés du groupe. D’autre part, la holding fait état de multiples opérations sur des produits dérivés complexes, avec des contrats de swaps de devise atteignant 11 milliards d’euros (calls) et 13 milliards d’euros (puts).

Sans conteste, la Belgique reste depuis plus de dix ans une véritable martingale en matière fiscale. Comme l’a constaté La Lettre A, une petite dizaine de sociétés financières du groupe de Bernard Arnault y sont encore implantées. Le Canard enchaîné avait révélé en 2017 que le groupe de luxe a pu bénéficier de près de 900 millions d’euros de déductions diverses d’impôts au plat pays entre 2010 et 2016 à travers deux sociétés, Le Peigné – absorbée en 2021 – et le fameux LVMH Finance Belgique. Si plusieurs des ristournes fiscales ont depuis été remises en question, l’absence d’imposition des plus-values financières y est toujours de mise, et le plat pays demeure un petit paradis fiscal pour les sociétés financières des grands groupes européens.

Comment Bernard Arnault prépare sa succession

Le patron de LVMH, Bernard Arnault, avait tenté d’acquérir la nationalité belge en 2013 pour sécuriser la transmission de son patrimoine via une fondation, dont la présidence aurait été confiée à l’ancien PDG d’Atos, Thierry Breton. Face à la polémique, le magnat du luxe a aujourd’hui changé son fusil d’épaule, projetant de transformer la société de tête Agache, installée à Paris, en commandite, statut réputé être « une arme dissuasive contre les OPA hostiles ». L’annonce a été faite fin juillet à Paris.

Source : lalettrea.fr