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La loi promulguée le 24 août s’appelle protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Il n’en reste qu’une confiscation de téléphone
Le titre de la loi du 24 août 2026, et ce qu'il en reste après la décision 2026 911 DC. Réalisation L'Archive · données : Légifrance, Conseil constitutionnel, Bulletin officiel de l'Éducation nationale

La loi promulguée le 24 août s’appelle protection des mineurs face aux réseaux sociaux. Il n’en reste qu’une confiscation de téléphone

Le Conseil constitutionnel a vidé le texte le 14 août. Le gouvernement l’a promulgué quand même le 24. Ce qui s’applique demain dans les lycées, ce n’est pas la protection annoncée, c’est le droit de vous prendre votre portable.
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