Bref 441 · l’article 54 du projet de loi de finances 2027, présenté et retiré le jeudi 1er octobre 2026. Visuel composé par z/S SYSTEMS d’après LCP, franceinfo et Thotis.
Un campus universitaire parisien · photographie d’illustration Konrad K. / SIPA, datée du 13 mars 2020, retenue par Public Sénat pour accompagner la publication du rapport n° 943.
Le titre de la loi du 24 août 2026, et ce qu'il en reste après la décision 2026 911 DC. Réalisation L'Archive · données : Légifrance, Conseil constitutionnel, Bulletin officiel de l'Éducation nationale