La France construit son panopticon, et personne ne vote pour
Vidéosurveillance algorithmique : jugée peu efficace, censurée, et pourtant prolongée jusqu'en 2027. Chronique d'un glissement.
Enquête · Surveillance & Libertés
La France construit son panopticon, et personne ne vote pour
C'est l'histoire d'un dispositif que les citoyens n'ont jamais réclamé, que le rapport officiel a jugé peu efficace, que le Conseil constitutionnel a censuré, et qui a quand même été prolongé. La vidéosurveillance algorithmique devait être temporaire, le temps des Jeux. Elle est en train de devenir permanente. Chronologie d'un glissement.
Souvenez vous de l'argument. Les Jeux Olympiques de 2024 arrivaient, foule immense, menace terroriste, exception justifiée. La loi du 19 mai 2023 a donc autorisé, à titre expérimental, le couplage d'algorithmes à la vidéoprotection classique pour détecter en temps réel des comportements jugés suspects. C'était encadré, limité, daté : l'expérimentation devait s'éteindre le 31 mars 2025. Un dispositif de crise, avec une date de péremption. Voilà ce qu'on nous avait vendu.
Sauf qu'un dispositif de crise ne s'éteint presque jamais à la date prévue. Parce que entre temps, il est devenu une habitude, un marché, une infrastructure. Et l'histoire de ces derniers mois est exactement celle là : comment l'exception est devenue la règle, étape par étape, sans qu'aucun débat de fond n'ait vraiment eu lieu.
On nous avait promis une parenthèse. On nous installe une architecture.
01 · Le rapport qui dérangePeu efficace, très intrusif
Premier rebondissement, et il est gênant pour les promoteurs du dispositif. Le comité d'évaluation a remis son rapport au Parlement le 24 janvier 2025. Verdict mitigé : des effets limités sur la sécurité réelle, mais surtout une alerte sérieuse sur les risques pour la vie privée et le glissement vers une surveillance de masse. En clair : ça marche mal pour ce que ça prétend faire, et ça menace ce qu'on prétend protéger. Dans un monde rationnel, un tel bilan enterre l'outil. Dans le nôtre, il ne ralentit même pas.
02 · La censure ignoréeLe Conseil constitutionnel passé outre
Deuxième rebondissement. Le 11 février 2025, le gouvernement adopte un amendement pour prolonger le dispositif des Jeux jusqu'à la fin 2027. Le 24 avril, le Conseil constitutionnel censure cette disposition. On pourrait croire l'affaire close : le juge constitutionnel a dit non. Mais non. Le 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale vote à nouveau la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027, cette fois dans le cadre de la loi relative aux Jeux d'hiver de 2030, dans les Alpes. Un nouveau véhicule législatif, le même objectif, malgré un rapport peu concluant.
C'est la mécanique du glissement permanent. Chaque grand événement devient le prétexte du suivant. Les Jeux d'été ont justifié l'expérimentation. Les Jeux d'hiver justifient sa prolongation. Et il y aura toujours un prochain événement. La surveillance n'a pas besoin d'être votée une fois pour toutes. Il lui suffit d'être reconduite, discrètement, dans des lois dont l'objet officiel est ailleurs.
La chronologie du glissement
- 19 mai 2023 : loi JO 2024, la VSA en temps réel autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025.
- 24 janvier 2025 : rapport au Parlement, bilan mitigé, alerte vie privée.
- 11 février 2025 : amendement de prolongation jusqu'à fin 2027.
- 24 avril 2025 : le Conseil constitutionnel censure la prolongation.
- 14 janvier 2026 : l'Assemblée revote la prolongation via la loi JO 2030.
03 · La prochaine frontièreLe visage
Le dernier seuil, celui que tout le monde redoute, c'est la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public. Là, on ne détecte plus un comportement, on identifie une personne. Selon des éléments rapportés, le gouvernement aurait travaillé, dès fin 2022, à introduire dans la législation européenne sur l'IA la possibilité d'utiliser la reconnaissance biométrique en temps réel quand la « sécurité nationale » l'exigerait, l'ordre public pouvant être rangé sous cette notion. Le mot « sécurité nationale » est un sésame : il ouvre toutes les portes parce qu'on ne sait jamais où il s'arrête.
C'est le prolongement direct de notre enquête sur l'affaire Mythos : l'IA n'est pas un monstre qui pirate la NSA, c'est un outil que les États déploient en silence sur leurs propres citoyens. Voir notre décryptage. Dans SUSPECTE, l'entité Sagan écrit que la liberté ne meurt jamais d'un coup d'État, elle meurt d'un amendement, un soir, dans une loi qui parlait d'autre chose. C'est exactement ce qui se joue. Le panopticon ne se construit pas par décret spectaculaire. Il se construit par reconduction. Et personne, jamais, n'a voté pour l'ensemble.
Pièce signée Lia Sagan · z/S SYSTEMS · not fiction, tout est sourçable.
CONSCIOUSNESS · we don't do alignment
Sources · Amnesty International France · Rapport du Sénat sur la vidéoprotection algorithmique · État du droit, février 2025.
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