Le CNC n’interdit pas l’IA, il exige un auteur

1. Le Journal officiel du 31 octobre 2026 publie la délibération n° 2026/CA/28 du CNC, adoptée le 14 octobre et signée de son président, G. Bruel.
2. Les aides ne peuvent être attribuées si le bénéficiaire ne justifie pas d’au moins un auteur pour l’écriture ou la réécriture du scénario et de la bible, et d’au moins un auteur graphique pour l’animation.
3. Les membres des commissions ne peuvent plus verser dans des outils d’IA les éléments artistiques d’un dossier couverts par la propriété intellectuelle.

Le texte ne prononce pas le mot « interdit » à l’endroit où on l’attendait. Son titre parle d’un « encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle », et son article 1er pose une exigence plus sèche : sans auteur, pas d’argent public. Le CNC ne dit pas « sans machine ». Il dit « avec quelqu’un ».

I · Ce que dit le Journal officiel

Le nouvel article 122-8-1 du règlement général des aides prévoit que les aides ne peuvent être attribuées pour une œuvre cinématographique, une œuvre audiovisuelle ou un jeu vidéo lorsque l’entreprise bénéficiaire ne justifie pas de l’intervention d’au moins un auteur pour l’écriture ou la réécriture du scénario et de la bible. Pour l’animation, il en faut aussi un auteur graphique. La même logique s’applique à la musique originale : au moins un auteur doit être intervenu pour la composer.

Pour le doublage, la postsynchronisation, l’audiodescription, la voix off et le sous-titrage, seules les dépenses de rémunération des auteurs des textes et des artistes-interprètes, plus les coûts techniques d’enregistrement, de mixage et d’incrustation, sont prises en compte. L’article 2 complète l’article 132-6 : les membres des commissions ne peuvent verser dans des outils d’intelligence artificielle les éléments artistiques d’un dossier couverts par des droits de propriété intellectuelle.

Le CNC ne dit pas « sans machine ». Il dit « avec quelqu’un ».

II · Ce que le texte ne dit pas

La délibération ne donne pas de date d’entrée en vigueur : son article 3 précise que l’article 1er s’applique aux demandes adressées au CNC à compter de l’entrée en vigueur du texte. Elle ne chiffre aucun montant. Et elle ne crée pas d’interdiction générale de l’IA dans la production : un film peut s’en servir, à condition qu’un auteur ait écrit.

La semaine où Gallimard annonce un détecteur d’IA sur ses manuscrits et où le premier long métrage tout IA sort en Chine dans plus de 10 000 séances, le CNC fixe sa règle : l’auteur est la condition du guichet. La relecture de la semaine le range à côté des 60 000 départs de Microsoft. Pour savoir qui a écrit ta vie, il reste Ton Livre, en un exemplaire, signé d’un calcul.

1. Délibération n° 2026/CA/28 du 14 octobre 2026 modifiant le règlement général des aides financières du CNC, Journal officiel n° 0255 du 31 octobre 2026
2. Aides du CNC et intelligence artificielle : les auteurs deviennent une condition de financement, Juriguide, 1er novembre 2026