▸ ARCHIVEonze mille ▸ GOSSIP+18
LIVRES À PROPOS TIP
≡ MENU

justice

Justice, tribunaux et scandales judiciaires. Quand le droit devient instrument de pouvoir.


Six ans pour rapatrier un juge : Saint-Martin obtient enfin son cabinet d’instruction
Marigot, chef-lieu de la collectivité de Saint-Martin. Photo Paul Sableman, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons.

Six ans pour rapatrier un juge : Saint-Martin obtient enfin son cabinet d’instruction

Une information judiciaire ouverte à Saint-Martin partait jusqu’ici à Basse-Terre, à 250 kilomètres de mer. Le décret du 18 août donne au tribunal de Marigot la compétence du juge d’instruction. C’est la cinquième obtenue en six ans. Reste à savoir qui l’exercera.
Trois sénateurs ont voulu écarter deux juges. Les deux juges se sont jugés l’un l’autre.
Le Palais-Royal, à Paris. Le Conseil constitutionnel occupe l'aile de Montpensier. Photo Mbzt, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons.

Trois sénateurs ont voulu écarter deux juges. Les deux juges se sont jugés l’un l’autre.

Avant de valider la loi sur l’aide à mourir, le Conseil constitutionnel a dû répondre à trois sénateurs qui voulaient écarter deux de ses membres. Les deux demandes ont été rejetées le 14 août. Détail que personne n’a relevé : chacun des deux juges visés a siégé pour juger le cas de l’autre.
Paramount demande à un syndicat de scénaristes de déposer 1,88 milliard de dollars. C’est le tarif de l’attente
La grille fermée des studios Warner Bros. à Burbank, et le château d'eau derrière. Photo Chris Yarzab, Wikimedia Commons, CC BY 2.0.

Paramount demande à un syndicat de scénaristes de déposer 1,88 milliard de dollars. C’est le tarif de l’attente

Lundi, Paramount a demandé à une juge d’obliger douze États américains et le syndicat des scénaristes à déposer 1,88 milliard de dollars de caution. Motif : chaque jour sans mariage avec Warner lui coûte 7 millions. Le procureur de Californie a répondu en quatre lignes.
La loi s’appelait « réponses immédiates ». C’est l’immédiateté que le Conseil constitutionnel a censurée, une par une
La salle des délibérés du Conseil constitutionnel, Palais Royal, Paris. Photo Faqscl, Wikimedia Commons, CC BY SA 4.0.

La loi s’appelait « réponses immédiates ». C’est l’immédiateté que le Conseil constitutionnel a censurée, une par une

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi RIPOST. Sept dispositions censurées, cinq articles jetés dehors, six réserves. Détruire une voiture sans prévenir son propriétaire, expulser sans entendre, condamner sur une preuve anonyme : à chaque fois, c’est le délai qui saute.
Soyez le premier informé

Rejoignez notre communauté et recevez des notifications sur les prochains articles

Abonnement en cours...
Abonnement réussi !
Oups, une erreur s'est produite. Veuillez réessayer.