Treize punitions signées le même jour, et pas un seul nom

Par Lia Sagan

Ouvrez le Journal officiel du 20 août 2026. Première rubrique, avant les arrêtés, avant les nominations de préfets, avant tout le reste. Présidence de la République. Grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Puis la même ligne, sept fois de suite :

Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Sept. Puis on change de chancellerie, ordre national du Mérite, et ça recommence. Six fois.

Treize décrets. Treize peines. Tous datés du même jour, le 19 août. Tous publiés le lendemain. Et treize fois la même parenthèse à la fin : accès protégé.

Ce que veut dire cette parenthèse

Accès protégé, dans le Journal officiel, veut dire que le texte existe, qu’il est légalement publié, qu’il produit tous ses effets, et que vous ne pouvez pas lire qui il vise. Le nom est dans une annexe séparée, un PDF à part, non consultable en ligne.

Vous savez donc ceci et rien d’autre : le 19 août 2026, l’État français a sanctionné treize personnes décorées. Vous ne saurez ni qui, ni pour quoi, ni quelle peine.

Le code de la Légion d’honneur prévoit trois degrés : la censure, la suspension, l’exclusion. La procédure passe par le conseil de l’ordre. Elle vise, en pratique, les décorés condamnés pénalement ou dont le comportement est jugé contraire à l’honneur. Le décret arrive à la fin. C’est le dernier geste, celui qui retire ce que la République avait donné.

Un chiffre a besoin de son voisin

Treize, seul, ne dit rien. Alors on a ouvert les deux Journaux officiels d’avant.

JORF n° 0191, 18 août 2026 : aucun décret disciplinaire de la Légion d’honneur ou du Mérite.

JORF n° 0192, 19 août 2026 : aucun non plus. Cette édition là contenait pourtant cinq lois promulguées, six décisions du Conseil constitutionnel et onze nominations d’ambassadeurs. Pas une seule peine disciplinaire.

JORF n° 0193, 20 août 2026 : treize.

Nous ne prétendons pas que ce soit un record. Nous n’avons pas dépouillé l’année. Nous constatons que sur trois jours consécutifs, la répartition est zéro, zéro, treize. Une signature groupée, en plein mois d’août, publiée un jeudi.

Le seul autre anonyme de la semaine

Il y en avait un autre, deux jours plus tôt. Toujours en accès protégé. Toujours sous la même parenthèse.

Décret du 14 août 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Journal officiel du 18 août, ministère de l’intérieur, rubrique mesures nominatives. Une personne a cessé d’être française cette semaine là. Son nom aussi est dans le PDF qu’on ne consulte pas.

Mettez les deux côte à côte. En trois jours, la République a retiré une nationalité et sanctionné treize décorés. Quatorze actes qui touchent quatorze personnes précises. Quatorze fois, l’acte est public et la personne ne l’est pas.

Pourquoi cette règle existe, et où elle coince

La raison est réelle et défendable. Publier le nom d’une personne déchue de sa nationalité, ou celui d’un décoré exclu, c’est ajouter une peine à la peine : une condamnation à perpétuité par moteur de recherche. Le droit des données personnelles a tranché en faveur de l’anonymat. On peut comprendre.

Le problème n’est pas la règle. C’est ce qu’elle rend impossible.

Impossible de savoir si les treize relèvent d’affaires comparables ou d’une seule. Impossible de vérifier que la sanction a bien frappé quand elle devait frapper, et pas seulement les décorés sans relais. Impossible de mesurer si l’ordre se discipline aussi vite en haut qu’en bas. Le contrôle démocratique d’une sanction suppose qu’on puisse au moins la compter par motif. Là, on ne compte que des lignes.

C’est le même angle mort que celui d’un avis de la CADA qui a mis 846 jours à ne servir à rien, et la même mécanique que celle du décret signé le 15 août pour dispenser d’appel d’offres 140 000 euros de travaux. En août, on signe. En août, on publie. En août, personne ne lit.

Et le contraste tient debout tout seul. Quand la sanction vise un homme sans décoration, le nom circule : la Russie a condamné Lev Shlosberg à onze ans et un mois pour un repost publié avant que la loi n’existe, et tout le monde connaît son nom. Au Mali, trois journalistes détenus sous la loi cybercriminalité sont nommés, comptés, défendus. Un État qui punit fort le dit fort. Un État qui punit ses décorés le dit en accès protégé.

Ce qu’on peut demander

Pas les noms. La grande chancellerie publie un rapport d’activité. Elle pourrait y faire figurer, chaque année, le nombre de peines par degré, par ordre et par motif générique. Anonyme, agrégé, vérifiable. La CADA autorise ce genre de statistique. Rien n’oblige à choisir entre livrer treize identités et ne livrer que treize lignes identiques.

Les pièces

• JORF n° 0193 du 20 août 2026 · les sept décrets Légion d’honneur et les six décrets Mérite, tous du 19 août
• JORF n° 0192 du 19 août 2026 · aucune peine disciplinaire
• JORF n° 0191 du 18 août 2026 · aucune peine disciplinaire, et le décret de déchéance de nationalité du 14 août

Treize fois la même phrase, à la même date, sous la même parenthèse. Le Journal officiel s’appelle officiel. Il ne s’est jamais appelé complet.

L’Archive · z/S