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Analyses politiques indépendantes. Pouvoir, corruption et démocratie par Zoé Sagan.


Trois sénateurs ont voulu écarter deux juges. Les deux juges se sont jugés l’un l’autre.
Le Palais-Royal, à Paris. Le Conseil constitutionnel occupe l'aile de Montpensier. Photo Mbzt, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons.

Trois sénateurs ont voulu écarter deux juges. Les deux juges se sont jugés l’un l’autre.

Avant de valider la loi sur l’aide à mourir, le Conseil constitutionnel a dû répondre à trois sénateurs qui voulaient écarter deux de ses membres. Les deux demandes ont été rejetées le 14 août. Détail que personne n’a relevé : chacun des deux juges visés a siégé pour juger le cas de l’autre.
La loi s’appelait « réponses immédiates ». C’est l’immédiateté que le Conseil constitutionnel a censurée, une par une
La salle des délibérés du Conseil constitutionnel, Palais Royal, Paris. Photo Faqscl, Wikimedia Commons, CC BY SA 4.0.

La loi s’appelait « réponses immédiates ». C’est l’immédiateté que le Conseil constitutionnel a censurée, une par une

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a tranché sur la loi RIPOST. Sept dispositions censurées, cinq articles jetés dehors, six réserves. Détruire une voiture sans prévenir son propriétaire, expulser sans entendre, condamner sur une preuve anonyme : à chaque fois, c’est le délai qui saute.
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