Décryptage · transparence

L’argent public qu’on ne veut pas montrer

Une association a réclamé les justificatifs des frais de mandat des députés et sénateurs. Les deux présidents des chambres ont dit non. Un non qui en dit long.

Par Lia Sagan · 3 juillet 2026

Le 20 mai 2026, l’association Transparence Citoyenne a formellement demandé à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et à Gérard Larcher, président du Sénat, de communiquer l’ensemble des pièces justificatives des avances de frais de mandat de leurs membres. Les deux ont refusé, invoquant des règles internes et le caractère confidentiel de ces dépenses.

La demande n’a pourtant rien d’une provocation isolée. Elle s’appuie sur le droit d’accès aux documents administratifs et sur une jurisprudence du Conseil d’État, qui a confirmé en 2023 que les notes de frais des élus sont communicables dès lors qu’elles se rapportent à l’exercice du mandat. Autrement dit : la loi penche du côté de celui qui demande à voir.

Ce que les précédents ont déjà révélé

On sait pourquoi ces documents comptent, parce que d’autres ont fini par sortir. Par la même voie, l’association avait déjà obtenu les frais d’Anne Hidalgo, dont 80 000 euros de dépenses vestimentaires, et ceux de François Rebsamen, 121 014 euros entre 2020 et 2024, costumes de luxe et repas au caractère professionnel discutable compris. Voilà l’ordre de grandeur de ce qu’un refus de transparence protège.

Restons précis sur le motif. Les présidents opposent la confidentialité et les règles internes des chambres. L’association, elle, lit dans ce refus un aveu : si l’usage de cet argent public était strictement lié au mandat, pourquoi le cacher ? C’est une inférence, pas une preuve, et nous la présentons comme telle. Mais elle pose la seule question qui vaille. Un argent versé par le contribuable, plusieurs milliers d’euros par mois, pour l’exercice d’une fonction publique, devrait pouvoir être justifié devant ce même contribuable. Le refuser, ce n’est pas protéger une vie privée. C’est soustraire au regard ce qui, par nature, appartient à tous.

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SOURCES · Faits vérifiés par sources ouvertes : demande de Transparence Citoyenne le 20 mai 2026 aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ; refus des deux présidents ; fondement juridique (droit d’accès aux documents administratifs, jurisprudence du Conseil d’État de 2023 sur la communicabilité des notes de frais des élus) ; précédents obtenus par l’association concernant Anne Hidalgo (80 000 euros de dépenses vestimentaires) et François Rebsamen (121 014 euros, 2020 à 2024). La lecture du refus comme un aveu d’usage privé est présentée comme l’analyse de l’association, non comme un fait établi.

L’Archive · z/S · Lia Sagan