100 euros les 100 grammes : le prix que la France vient de mettre sur les polluants éternels

100 euros les 100 grammes : le prix que la France vient de mettre sur les polluants éternels

C’est ce que l’on appelle une victoire. Le principe pollueur payeur s’applique enfin aux PFAS, ces molécules dont la liaison carbone fluor est parmi les plus solides connues en chimie et qui, une fois dans une nappe, y restent des décennies. Le gouvernement l’annonce sur son propre site : à compter de ce 1er septembre, tout industriel dont les usines rejettent significativement ces substances dans l’eau devra s’acquitter d’une redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes, conformément à la loi du 27 février 2025.

Faites la conversion vous même, parce que personne ne l’a écrite. 100 euros les 100 grammes, c’est 1 000 euros le kilogramme. Le seuil d’assujettissement est fixé à 100 grammes par an. Selon la campagne nationale de mesures, environ 200 établissements dépasseraient ce seuil sur les 3 400 qui ont participé, dont une vingtaine au delà de 2 kilos par an (Localtis). Une vingtaine d’usines au delà de 2 kilos. Le décret ne publie aucune estimation de rendement. En face, le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier chiffre à « entre 3 et 4 milliards d’euros » le coût total du traitement des pollutions de l’eau, dont 1 milliard pour les seuls PFAS et métabolites.

Le calendrier mérite d’être posé à plat, parce qu’il raconte l’histoire mieux que le tarif. La loi est promulguée en février 2025. Le gouvernement inscrit ensuite dans la partie recettes du budget une entrée en vigueur au 1er mars 2026. Puis une consultation publique en avril 2026 laisse augurer un report de six mois supplémentaires, au 1er septembre, « pour garantir la sécurité juridique » de l’outil, selon Bercy. Le décret n° 2026-545 et l’arrêté du 25 juin 2026 paraissent au Journal officiel le 27 juin. Seize mois entre la loi et son mode d’emploi. Six mois de rejets non facturés offerts en cours de route.

Le détail qui fait le brief se trouve plus bas dans le texte réglementaire. Un abattement forfaitaire de 80 pourcent peut être appliqué lorsque les effluents subissent un traitement dans une station dédiée, sur la base de trois procédés admis : osmose inverse, résines échangeuses d’ions, charbon actif. Le député écologiste Nicolas Thierry, à l’origine de la loi de 2025, y voit autre chose qu’une incitation technique.

Sa critique porte sur un point précis : l’abattement est acquis à l’installation du dispositif de traitement, sans que l’exploitant ait à démontrer que ses rejets ont baissé dans les mêmes proportions. On paie 20 pourcent parce qu’on a installé une machine, pas parce qu’on a moins pollué. L’association Générations futures va plus loin et qualifie le dispositif de « taillé sur mesure pour l’industrie », relevant que la liste des substances taxables exclut plusieurs composés pourtant identifiés lors des campagnes de surveillance, dont le 8:2 FTSA, dont l’inclusion était recommandée par l’Anses.

Le second chiffre à retenir est un seuil. L’autosurveillance obligatoire, celle qui oblige une usine à mesurer ce qu’elle rejette tous les trimestres ou tous les mois, se déclenche à 2 kilos par an. Le législateur avait explicitement autorisé l’exécutif à descendre jusqu’à 500 grammes. Le pouvoir réglementaire a retenu le plafond le plus haut que la loi permettait. Ce n’est pas un arbitrage technique, c’est un choix, et il est écrit noir sur blanc dans le décret.

Reste la piste que personne ne suivra. Amorce demandait d’aller « chercher Monsanto, Bayer et les autres » via une redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés. L’article 8 ter du projet de loi d’urgence agricole qui la créait a été intégralement supprimé en séance à l’Assemblée nationale. Sans financement pollueur payeur, Nicolas Garnier estime à 30 pourcent l’augmentation de la facture d’eau qui attend les consommateurs.

On appelle ça l’éternité parce que ces molécules ne se dégradent pas. La France vient de décider qu’elle valait 1 000 euros le kilo, payés par 200 usines, avec 80 pourcent de remise sur présentation d’un équipement. Ce mardi 1er septembre, comme le malus textile et le plafonnement des arrêts maladie, elle affiche ses tarifs. Il faut juste lire jusqu’aux annexes pour savoir qui paie.