Relaxé en 2024, rejugé en 2026 : le procès de François Bayrou a rouvert mercredi, et il porte sur douze années de contrats

Lia Sagan.

2005. Les premiers contrats.

2017. Les derniers.

5 février 2024. La relaxe.

9 septembre 2026, peu avant 14 heures. La même affaire recommence, cette fois devant la cour d’appel de Paris.

Entre la première et la dernière de ces dates, il s’est écoulé 21 ans. C’est le temps qu’il faut, dans ce pays, pour qu’une question simple reste sans réponse définitive : qui payait les gens qui travaillaient pour le MoDem.

Ce qui est reproché, en une phrase

Des assistants d’eurodéputés, rémunérés par le Parlement européen, sont soupçonnés d’avoir en réalité travaillé pour le parti. Le MoDem et l’UDF, sa formation d’origine, sont poursuivis comme personnes morales. La qualification est le détournement de fonds publics. La période retenue court de 2005 à 2017.

Ce n’est pas un dossier d’opinion. C’est un dossier de feuilles de paie.

Qui est sur le banc

François Bayrou comparaît avec 10 autres prévenus. Parmi eux, Michel Mercier, ancien garde des Sceaux et trésorier du parti à l’époque des faits. Cinq anciens eurodéputés. Trois responsables du mouvement. Un assistant parlementaire.

Le détail compte, parce qu’il dit la nature du dossier. Ce n’est pas un homme seul devant ses juges. C’est un appareil politique entier qui repasse à l’audience, du trésorier jusqu’à l’assistant.

La relaxe qui n’a pas tenu

Le 5 février 2024, le tribunal avait relaxé François Bayrou. Le même jugement condamnait 5 anciens eurodéputés. Une relaxe pour le chef, des condamnations pour les élus : la décision portait en elle la question qui revient aujourd’hui devant la cour.

Le parquet a fait appel. C’est pour cela que l’affaire est là. Pas parce qu’un journal a ressorti un vieux dossier, pas parce qu’un adversaire a déposé une plainte. Parce que le ministère public a estimé que la relaxe ne valait pas.

À l’ouverture, l’intéressé a déclaré aborder ce procès « avec grande sérénité ». On note la formule. On note aussi qu’elle est prononcée pour la deuxième fois dans la même affaire.

Ce que cela dit du calendrier politique

François Bayrou est passé par Matignon. Ce n’est plus lui qui y est : le 9 septembre 2026, le jour même où son procès s’ouvrait, Sébastien Lecornu fêtait un an jour pour jour à la tête du gouvernement. Deux hommes, une matinée, deux adresses parisiennes. L’un compte ses mois de pouvoir, l’autre compte ses années de procédure.

Cette simultanéité n’est pas un symbole. C’est un calendrier judiciaire qui ne s’aligne sur aucun agenda politique, et c’est très bien ainsi. On a vu le Conseil d’État répondre au garde des Sceaux en exercice que son recours n’était pas fondé huit jours plus tôt. Les juridictions travaillent. Elles ne demandent pas d’autorisation.

Ce qu’il faut regarder maintenant

Trois choses, et trois seulement.

La première : la cour retiendra-t-elle la même lecture que le tribunal, qui séparait le responsable du parti des élus qui signaient les contrats. C’est toute la charnière du dossier.

La deuxième : ce que deviennent les condamnations des 5 anciens eurodéputés, qui n’ont pas le même statut dans l’appel.

La troisième : la durée. Un procès qui s’ouvre le 9 septembre et s’étale sur plusieurs semaines n’est pas un procès expédié. Une cour qui prend son temps est une cour qui compte réexaminer, pas confirmer.

On connaît la suite de ce genre d’affaires. L’Assemblée sait sanctionner lentement, quand elle sanctionne : le Sénat a exclu une de ses membres pendant que l’Assemblée regardait ailleurs, et la question des collaborateurs parlementaires y produit surtout du silence. Le tribunal, lui, est obligé de trancher. C’est sa seule vertu, et elle suffit.

Note de transparence

Nous n’avons pas trouvé, au bouclage, de publication vérifiable sur X émanant directement des parties ou de la juridiction sur l’ouverture de ce procès. Nous ne posons donc aucune carte sociale ici. Les faits ci dessus viennent du communiqué d’audience relayé par franceinfo et Toute l’Europe, et du jugement de première instance du 5 février 2024.

Personne ne redemandera à Michel Mercier ce qu’il pensait de la justice quand il en avait la charge. Le dossier le fera à notre place, ligne par ligne, jusqu’à la fin de l’audience.

L.