Le procès s’ouvre le 16 septembre. L’examen de sa réintégration dans la magistrature viendra après, et le poste visé est au ministère de la Justice
Deux procédures, deux institutions, un seul calendrier. Le CSM examinera la demande de réintégration « pas avant fin septembre, début octobre », après un procès qui doit durer du 16 au 28.
Le procès s’ouvre le 16 septembre. L’examen de sa réintégration dans la magistrature viendra après, et le poste visé est au ministère de la Justice
16 au 28 septembre 2026. Le tribunal correctionnel de Paris juge Rachida Dati, notamment pour corruption et trafic d’influence passifs. Elle conteste les infractions qui lui sont reprochées. Elle est présumée innocente, et le restera tant qu’une décision définitive n’aura pas été rendue. Nous l’écrivons en toutes lettres parce que la suite n’a de sens qu’à cette condition.
Fin septembre, début octobre au plus tôt. Le Conseil supérieur de la magistrature examinera sa demande de réintégration dans la magistrature. Pas avant. C’est le CSM lui même qui donne la fourchette, rapportée le 9 septembre.
Le dossier est celui dit Renault Nissan : l’ex ministre de la Culture est jugée notamment pour corruption et trafic d’influence passifs, aux côtés de l’ancien patron de l’alliance automobile. Nous en avons publié la chronologie complète.
Voilà l’ordre. Le procès d’abord, l’examen de la réintégration ensuite. Ce n’est pas une coïncidence de greffe, c’est une séquence, et elle a une conséquence simple : l’organe qui doit se prononcer sur le retour d’une magistrate dans son corps d’origine le fera en connaissant déjà ce que le tribunal aura entendu.
Le second point est plus intéressant encore, et il n’a été relevé nulle part dans la presse généraliste consultée ce matin. Le poste envisagé n’est pas une juridiction. Elle serait nommée chargée de mission au ministère de la Justice, sans exercer dans un tribunal. Le CSM devra se prononcer sur l’adéquation de son profil avec ce poste.
Relisez la phrase « chargée de mission au ministère de la Justice ». C’est l’administration centrale de la Chancellerie. C’est la maison du garde des Sceaux. C’est, dans la même institution, le lieu d’où l’on parle aux parquets. Rien dans cette affectation n’est illégal, rien n’y est même inhabituel : des magistrats en détachement administratif, la Chancellerie en compte par dizaines. Ce qui est notable, c’est la concomitance, et c’est précisément ce que le CSM aura à apprécier.
Nous avions déjà déroulé ici le calendrier complet du dossier, de 2010 à l’audience du 16 septembre. Nous avions aussi documenté ce que le Conseil d’État a répondu à un garde des Sceaux le 3 septembre, et ce qui arrive quand une accusation visant une magistrate circule sans ses pièces. Trois dossiers, une seule leçon : dans la magistrature française, les dates comptent autant que les décisions.
Ce n’est pas une affaire d’opinion. C’est un ordre du jour.
Les débats s’ouvrent le mercredi 16 septembre à Paris et doivent durer jusqu’au 28. Le Conseil supérieur de la magistrature n’a, lui, fixé aucune date.
NOTE DE TRANSPARENCE · Rachida Dati est présumée innocente et conteste les faits. Cet article décrit un calendrier procédural et une demande administrative, il ne préjuge d’aucune culpabilité. Nous n’avons pas obtenu de confirmation directe du CSM : la fourchette de dates est celle rapportée par la source citée.
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