La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite défavorable à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Position assumée, arguments techniques, colère immédiate. Décryptage d'un débat où les deux camps jurent vouloir protéger les enfants.

Le mot fait l'effet d'une gifle quand on le sort de son contexte. Yaël Braun-Pivet, défavorable à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : dit comme cela, c'est insupportable. Mais le débat juridique, lui, est plus retors, et il mérite mieux que l'indignation. Voici ce qu'elle dit vraiment, et ce que disent ceux qui la combattent.

Sa position, d'abord. La présidente de l'Assemblée rappelle que, sous la législature en cours, la prescription a déjà été portée à 30 ans après la majorité de la victime, ce qui permet de porter plainte jusqu'à 48 ans. Elle rappelle aussi la création d'une prescription dite glissante : si un agresseur commet plusieurs actes sur plusieurs victimes, le délai court à nouveau. Son argument de fond : l'imprescriptibilité ne garantirait pas des procès équitables, faute de pouvoir réunir des preuves des décennies plus tard.

En face, l'argument est d'une force égale. Pour les partisans de l'imprescriptibilité, la blessure d'un enfant violé ne se périme jamais, et le droit devrait refléter cette vérité. Ils rappellent que les crimes contre l'humanité, eux, sont imprescriptibles : pourquoi pas les pires crimes contre l'enfance ? Le délai, disent ils, ajoute une violence à la violence, en sommant la victime de parler avant une date.

Personne ne dit vouloir moins protéger les enfants. C'est sur la méthode que tout se joue. C'est précisément ce qui rend le débat difficile.

Et c'est là que le contexte rend la séquence explosive. Au moment même où elle exprime cette réserve, Braun-Pivet réclame par ailleurs l'inscription à l'agenda parlementaire de la loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Autrement dit, elle n'est pas dans le camp de l'inaction : elle est dans un désaccord technique sur un seul outil, l'imprescriptibilité. La nuance se perd vite quand un sujet touche à l'enfance. Notre rôle est de la rétablir, sans rien céder sur la gravité.

Pièce signée Lia Sagan · z/S SYSTEMS · not fiction, tout est sourçable.
CONSCIOUSNESS over Compliance

Sources · franceinfo · ICI.