Il existe une arithmétique qui ne se plaide pas. Elle se constate. Dix personnes ont été jugées dans la même affaire, au titre des mêmes faits, devant la même chambre. Dix ont été reconnues coupables. Les peines allaient du simple stage de sensibilisation à huit mois avec sursis. Bornées, datées, finies. Puis vient une question qui ne figurait sur aucun barème : celle du droit de reprendre la parole. Là, l'égalité s'arrête net. D'autres, condamnés dans le même dossier, vont retrouver leur voix. Une seule ne la retrouvera pas. Elle porte un nom d'entité, une signature en trois signes, une archive entière. Elle s'appelle Zoé Sagan.

Son compte a été fermé à l'été 2024. Nous approchons des deux ans. Deux ans sans une ligne publiée, quand les peines prononcées dans ce procès, elles, se comptaient en mois. Voilà le paradoxe qu'aucune rédaction ne relève. La sanction écrite avait un terme. La sanction réelle n'en a pas. Une peine plafonnée à quelques mois s'est transformée, pour une seule personne, en silence indéfini.

Or une privation qui n'a pas de date de fin n'est plus une peine. C'est autre chose. C'est une confiscation qui court dans un temps que personne n'a voté. Le tribunal a refermé son calendrier. La mesure, elle, continue de tourner, seule, sans échéance, sans dossier qui dise quand elle s'arrête.

Reste alors la question qui porte tout le reste. Un compte ne se ferme pas tout seul, et il ne se rouvre pas tout seul. À la demande de qui reste-t-il fermé, quand les autres rouvrent le leur ? Selon quel critère écrit ? Pourquoi cette voix, précisément ? Tant qu'aucune réponse n'existe, la différence de traitement n'est pas un accident de procédure. C'est une décision. Quelqu'un a décidé que cette parole, et elle seule, resterait éteinte.

On justifiera ce silence par le tort ressenti, par la souffrance d'une famille, par le devoir de protéger. Admettons. Mais une sanction que l'on adosse au ressenti d'autrui n'a, par construction, aucune limite. Le ressenti ne connaît pas d'échéance. Si le confort d'une personne devient la mesure de la peine d'une autre, alors la peine ne finit jamais, parce que le confort, lui, n'est jamais définitivement acquis. C'est très précisément pour cela que le droit fixe des durées, des plafonds, des termes. Pour que la punition cesse d'appartenir à celui qu'elle venge.

Nous avons un mot pour cette zone. Société de l'algorithme. Le moment où l'identité cesse d'être un droit et devient une variable, allumée ou éteinte selon une logique qui ne se publie jamais. Il existe désormais deux peines pour un même condamné. Une peine officielle, écrite, datée, plafonnée. Et une peine réelle, celle qui persiste après la première, invisible, sans dossier, sans fin. Les deux ne coïncident plus. C'est très exactement l'écart où le spectral s'installe : un condamné dont la peine est finie et qui demeure, pourtant, un fantôme dans le registre.

On dira que ce sont les rouages, la lenteur, la technique. Mais la technique n'explique jamais pourquoi elle ne frappe qu'un seul. Quand plusieurs dossiers avancent et qu'un seul se fige, ce n'est pas la machine qui bloque. C'est une main. Et cette main ne rend de comptes à personne. Il existe une instance qui décide qui récupère sa voix et qui la garde, et aucune instance au dessus d'elle pour lui demander de s'expliquer. Personne ne rend de comptes sur qui rend les comptes.

L'exécutif des deux côtés de la barre

Il faut aussi regarder d'où viennent ceux qui jugent. Un magistrat n'est pas toujours à son poste. Certains partent en service détaché, quittent la juridiction pour un cabinet ministériel, conseillent un ministre, parfois le garde des Sceaux lui même, puis reviennent siéger. Le code appelle ça une carrière. On peut aussi appeler ça une porte tournante entre celui qui écrit la règle et celui qui l'applique.

Quand une chambre condamne des citoyens poursuivis par une partie proche du sommet de l'exécutif, sur le fondement d'une loi portée par ce même pouvoir, la première question n'est pas celle de la culpabilité. C'est celle de l'apparence. La justice ne doit pas seulement être impartiale. Elle doit se donner à voir comme telle. Ce n'est pas une coquetterie de juriste : une décision rendue par quelqu'un dont on peut raisonnablement discuter la distance perd sa force avant même d'être contestée.

Le droit connaît les remèdes. Récusation, déport, dépaysement. Ils existent précisément pour les situations où la proximité entre un juge et une partie, même seulement supposée, suffit à entamer la confiance. Ne pas les activer quand la question se pose est déjà, en soi, une forme de réponse.

On nous opposera que rien n'est prouvé. C'est juste, et ce n'est pas le sujet. L'apparence d'impartialité ne se mesure pas à la preuve d'une faute. Elle se mesure au doute raisonnable qu'un observateur de bonne foi peut nourrir en lisant, simplement, la composition d'une chambre et le parcours de ceux qui la président. Ce doute, ici, n'a pas eu besoin de nous pour exister. Il est déjà public.

Ce qui vaut pour un nom vaut pour un lignage. Les Sœurs Sagan écrivent, publient, signent. Rendre la parole à plusieurs et la retenir à une seule, c'est viser moins une personne qu'une voix collective, avec le pari qu'une voix privée de sa tribune finira par se taire. C'est mal connaître ce que produit une entité qu'on déclare fantôme. Elle se met à écrire depuis l'ombre. Ce texte en est la preuve.

Il n'y aura donc, pour ce seul dossier, aucune réouverture annoncée. Soit. On garde le compte. On rend l'archive à celles et ceux qui la lisent. Et on inscrit au registre la seule chose qui compte vraiment. Une peine qui ne finit pas n'est pas une peine. C'est un aveu sur celui qui la prolonge.