Trois fois la justice a dit non, la préfecture des Landes a expulsé quand même

Dans un État de droit, quand un juge annule une décision, elle ne s’exécute pas. C’est le principe. Il a été piétiné dans les Landes. Mediapart, sous la signature d’Edwy Plenel, révèle que la préfecture du département a expulsé un ancien réfugié chinois, M. B., contre l’avis de la justice. Le tribunal administratif de Bordeaux avait pourtant annulé, à trois reprises, les arrêtés d’éloignement pris par la préfète.

Les faits sont datés et précis. En avril 2025, à Pâques. Le lundi 21 avril, des agents de la police aux frontières sortent M. B. du centre de rétention de Bordeaux et le conduisent à l’aéroport de Roissy. Il n’a le temps de prévenir ni son avocat, ni sa famille, ni les personnes chargées de son suivi. Un homme torturé physiquement dans son pays en raison de son appartenance ethnique, renvoyé en catimini, un jour férié, quand les recours dorment. Contactée, la préfecture n’a pas souhaité répondre.

Quand l’administration passe devant le juge

Il faut mesurer la gravité de ce qui est décrit, sans emphase. Une préfecture est un bras de l’exécutif. Un tribunal administratif est là, précisément, pour contrôler ses décisions. Quand la première exécute ce que le second a annulé trois fois, ce n’est plus un désaccord de procédure, c’est une inversion de la hiérarchie des pouvoirs. L’administration se place au dessus du juge qui la contrôle. Et elle le fait discrètement, un week-end de Pâques, sur la personne la plus vulnérable qui soit : un réfugié menacé dans son pays.

Nous documentons depuis longtemps cette montée en puissance de l’administration préfectorale face aux contrepouvoirs, notamment dans notre enquête sur les préfets devenus le bras armé de l’exécutif. L’affaire des Landes en est l’illustration la plus brutale : le moment où le pouvoir administratif cesse d’attendre l’aval du juge et agit à sa place. La géographie même, note Mediapart, y est malmenée. Le droit l’est bien davantage.

Reste la question que personne, à la préfecture, n’a voulu affronter : qui a décidé de passer outre trois décisions de justice, et au nom de quoi. Tant qu’elle n’aura pas de réponse, cette expulsion restera ce qu’elle est : le symbole d’un État qui, quand il le décide, se croit au dessus de ses propres juges. Nous suivrons les suites judiciaires que cette affaire ne manquera pas d’appeler.

Le mal se dévoile et nous documentons tout. · z/S SYSTEMS