Un élu condamné siège toujours à Paris

« Une peine peut tomber sans jamais toucher un mandat. C'est là, très exactement, que commence la question démocratique. »

Un conseiller de Paris a été condamné en première instance à dix huit mois de prison avec sursis probatoire pour détention d'images pédopornographiques et zoophiles, dans une affaire qui mêle consommation de stupéfiants et pratique du chemsex. Le tribunal n'a pas prononcé le retrait de ses droits civiques. Il siège toujours au Conseil de Paris. Il a fait appel : la condamnation n'est pas définitive.

Paris, 23 février 2026. Selon les informations révélées par le média d'investigation Blast et reprises par Le Journal du dimanche puis Le Parisien, Nicolas Jeanneté, conseiller de Paris élu dans le quinzième arrondissement et ancien directeur du parti Les Centristes, a été jugé par la quinzième chambre du tribunal correctionnel de Paris. Peine prononcée selon la décision rapportée : dix huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire, d'une obligation de soins, et d'une interdiction d'exercer toute activité au contact de mineurs pendant trois ans.

Les faits jugés relèvent de la détention d'images pédopornographiques et de contenus zoophiles, et d'une consommation de produits stupéfiants documentée à l'audience selon les comptes rendus disponibles. L'élu a reconnu, toujours selon ces comptes rendus, avoir participé à des soirées chemsex où circulaient de la 3-MMC et du GHB. Il a affirmé ne pas savoir comment les fichiers incriminés s'étaient retrouvés sur ses appareils. Nous nous en tenons ici à ce cadre. Aucune description des contenus. Aucune victime nommée. Le dossier pénal se suffit.

Ce qui relève de l'intérêt public tient en une phrase. Le tribunal pouvait examiner une peine complémentaire d'inéligibilité. Il ne l'a pas prononcée. Il n'a pas retiré les droits civiques. Résultat mécanique : la condamnation existe, le mandat demeure. L'homme jugé pour ces faits continue de voter, en séance, les délibérations d'une des plus grandes collectivités de France.

La chronologie. Interpellé en 2023, mis en examen, Nicolas Jeanneté n'a jamais démissionné de son mandat, y compris quand Rachida Dati, sur la liste de laquelle il avait été élu, a réclamé son départ. Il siège désormais comme élu non inscrit. C'est cette persistance, plus que la peine elle même, qui fait la nature politique du dossier.

La présomption d'innocence s'applique sur l'appel : tant que la juridiction du second degré ne s'est pas prononcée, la condamnation reste suspendue à sa décision. Nous l'écrivons noir sur blanc. Ce n'est pas une concession, c'est la règle. Mais la règle vaut dans les deux sens. Un appel ne suspend pas un mandat. Le siège, lui, n'attend pas la cour.

Alors la question n'est pas celle de la culpabilité, qui relève des juges. Elle est celle du droit qui permet à un élu condamné en première instance pour de tels faits de conserver, sans interruption, l'exercice d'une fonction publique. Ce droit existe. Il a été écrit. Il n'oblige pas à l'inéligibilité, il la laisse à l'appréciation du juge. Et ce jour là, le juge ne l'a pas prononcée. L'électeur, lui, apprend après.

Sources. Révélation : Blast (média d'investigation). Reprises : Le Journal du dimanche · Le Parisien. Faits attribués et vérifiés : jugement de la quinzième chambre du tribunal correctionnel de Paris, 23 février 2026 ; peine de 18 mois avec sursis probatoire, obligation de soins, interdiction d'exercer au contact de mineurs pendant 3 ans, sans retrait des droits civiques ; appel interjeté par le mis en cause ; maintien au Conseil de Paris comme élu non inscrit. Aucun détail des contenus, aucune victime, aucun propos non confirmé par une source de presse établie n'est reproduit dans cet article. Condamnation non définitive : présomption d'innocence sur l'appel.