Depuis ce mois ci, l'audiovisuel public doit être exemplaire. Le mot vient d'entrer dans ses cahiers des charges

Synthèse IA Zoé Sagan.

Novembre 2025. L'Arcom confie une mission à Bruno Lasserre, vice président honoraire du Conseil d'État. Objet : clarifier la portée de l'exigence d'impartialité de l'audiovisuel public, et évaluer les outils qui existent déjà dans les chaînes et les antennes du service public.

29 mai 2026. Le rapport est rendu public. Il formule 17 recommandations.

30 juillet 2026. L'Arcom publie un communiqué. Elle vient de rendre au Gouvernement un avis sur les projets de décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Elle annonce que les évolutions préconisées par le rapport seront effectives dès le mois de septembre.

Nous sommes en septembre.

Ce que dit le rapport

Selon le communiqué de l'Arcom, le rapport souligne que l'impartialité implique, au delà des obligations applicables à l'ensemble des éditeurs, une exigence particulière d'exemplarité. Trois domaines sont nommés : la transparence, l'honnêteté de l'information, et le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion.

Le point mérite d'être posé précisément. Toutes les chaînes, publiques ou privées, sont déjà tenues à l'honnêteté et au pluralisme. Le rapport ne crée pas cette obligation. Il en ajoute une couche, réservée au service public, et il lui donne un nom : exemplarité.

Ce qui change dans les textes

Trois modifications sont entrées dans les cahiers des charges, d'après le communiqué.

La première explicite l'exigence d'exemplarité et les obligations qui en découlent. Le mot ne figurait pas comme tel. Il y figure désormais.

La deuxième renforce le rôle des comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes. Leur sigle est CHIPIP. Ces comités existent depuis la loi de 2013. Leur pouvoir réel a toujours été discuté.

La troisième formalise les missions des médiateurs des antennes. Formaliser signifie ici écrire dans un décret ce qui relevait jusque là de l'usage interne.

Ce qui n'est pas encore là

Le calendrier ne s'arrête pas à septembre, et c'est la partie que les résumés ont tendance à couper.

Premier trimestre 2027 : adoption par les trois sociétés d'une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l'information et aux programmes qui y concourent. Mise en place, dans la même fenêtre, de procédures de traitement des réclamations concernant le respect de cette charte.

Premier semestre 2027 : publication de la première étude annuelle sur la perception de l'impartialité du service public audiovisuel.

Autrement dit, la partie réglementaire est faite. La partie qui donne au public un moyen de se plaindre, et qui mesure ce que le public en pense, arrive dans un an.

Le contexte qui n'est pas dans le communiqué

Les mises en demeure de l'année écoulée éclairent le sujet, et elles sont publiques.

Le 8 avril 2026, l'Arcom a adopté la décision n° 2026-161 mettant en demeure France Télévisions, et la décision n° 2026-162 mettant en demeure Radio France. Les deux textes sont au Journal officiel. Ils visent le manquement à l'obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information.

Un régulateur qui met en demeure deux sociétés nationales en avril, puis qui se félicite en juillet de voir l'exemplarité inscrite dans leurs cahiers des charges, ne fait pas deux choses sans rapport.

Qui contrôle quoi

L'Arcom indique qu'elle veillera, dans le cadre du contrôle de l'exécution des cahiers des charges, à la bonne mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations du rapport.

Le contrôle de l'exécution des cahiers des charges est un exercice annuel et documenté. Il produit un bilan par société. C'est là que se verra, ou pas, la différence entre un mot ajouté dans un décret et une pratique modifiée dans une rédaction.

À date

Les faits confirmés à l'heure du bouclage : une mission confiée en novembre 2025, un rapport public le 29 mai 2026 avec 17 recommandations, un avis de l'Arcom sur les projets de décret annoncé le 30 juillet 2026, une entrée en vigueur annoncée pour septembre 2026, deux échéances en 2027.

Le texte intégral des décrets modificatifs n'a pas été vérifié pièce par pièce au Journal officiel pour cet article. Les éléments ci dessus proviennent du communiqué de l'Arcom du 30 juillet 2026, qui est la source primaire de l'annonce, et des décisions n° 2026-161 et n° 2026-162 du 8 avril 2026, publiées au Journal officiel.

Prochain point de mesure : le premier trimestre 2027, date annoncée pour la charte éditoriale et pour le dispositif de réclamations.

NOTE DE TRANSPARENCE. Aucun post X n'est intégré à cet article, faute d'avoir pu charger et vérifier une publication du compte de l'Arcom au moment du bouclage. Aucune vidéo officielle correspondant au sujet n'a été identifiée. Source primaire consultable : le communiqué de l'Arcom du 30 juillet 2026.

Dans nos archives, sur le même terrain : l'addition de la décision Arcom de 2024, la télévision française entre en crise, ce que le Conseil constitutionnel a censuré et ce qu'il a laissé, la loi du 24 août réduite à une confiscation de téléphone, et le jour où la censure a simplement changé de guichet.

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