Le rapport qui explique au futur président qu’il sera élu sans pouvoir décider
L’Inspection générale des finances a chiffré l’absence de budget pour 2027 : au moins 0,5 point de PIB de déficit en plus, un impôt sur le revenu qui monte sans vote, et aucune loi de finances rectificative possible avant 2028. Le vainqueur d’avril hériterait d’une caisse verrouillée.
Le rapport qui explique au futur président qu’il sera élu sans pouvoir décider
L’Inspection générale des finances a chiffré ce qui arrive si aucun budget n’est voté à l’automne pour 2027 : au moins un demi-point de PIB de déficit en plus, un impôt sur le revenu qui monte tout seul, et surtout l’impossibilité de corriger quoi que ce soit avant 2028. Le scrutin d’avril prochain aurait lieu. Son vainqueur hériterait d’une caisse verrouillée.
Le document circule depuis le 21 août. L’Inspection générale des finances a évalué le scénario que toute la classe politique regarde de biais : celui où le Parlement ne vote pas de budget pour 2027 et où la loi spéciale prend le relais, c’est-à-dire le mécanisme qui reconduit à l’identique les crédits de l’année précédente pour que l’État continue de fonctionner. Le chiffre central est sobre et il suffit : une dégradation du déficit d’au moins 0,5 point de PIB, rapporte le Journal du Net, qui a consulté le rapport.
La mécanique est bête comme un engrenage. Les crédits sont gelés, mais les dépenses sociales, elles, augmentent mécaniquement. On ne peut ni lever un impôt nouveau ni supprimer une dépense, puisque la loi spéciale n’autorise aucun des deux. Le déficit ne se creuse donc pas par décision : il se creuse par immobilité. C’est la première chose que ce rapport dit et que personne ne veut entendre, parce qu’elle retire à l’impasse budgétaire son confort habituel, celui de passer pour un choix courageux de ne rien céder.
Deux conséquences concrètes méritent d’être posées côte à côte, parce que la presse les traite séparément. D’un côté, les pensions de retraite seraient revalorisées automatiquement, la loi spéciale n’ayant pas les moyens juridiques de les geler. De l’autre, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas indexé sur l’inflation, ce qui veut dire, en français non technique, que l’impôt augmente pour tout le monde sans qu’aucun élu n’ait voté cette hausse. Une paralysie parlementaire produit donc exactement ce qu’un Parlement refuserait de voter. C’est la définition d’un système qui décide à la place de ceux qui sont censés décider.
Le point le plus lourd est ailleurs, et il est presque enfoui dans le rapport. En régime de loi spéciale, il ne peut pas y avoir de projet de loi de finances rectificative. Un président élu au printemps 2027 ne pourrait pas rectifier le tir : ni appliquer son programme, ni défaire celui de son prédécesseur, ni même arbitrer entre les deux. Il devrait attendre l’exercice suivant. Nous sommes donc devant un objet politique assez rare pour qu’on le nomme correctement : une procédure qui neutralise à l’avance le résultat d’une élection présidentielle, sans qu’aucune volonté ne l’ait décidé, et sans qu’aucun texte n’ait été écrit pour ça.
Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l’OFCE, en tire le pronostic inverse, et il a probablement raison sur la mécanique des intérêts : « c’est avec cet argument principal qu’il y aura un budget », dit-il au Journal du Net. Autrement dit, les candidats voteront un budget non pas parce qu’ils s’entendent, mais parce qu’aucun d’eux ne veut gagner un fauteuil vide. Le rapport de l’IGF n’est pas une alerte technique. C’est un argument de campagne remis à tout le monde en même temps.
Pendant ce temps, le gouvernement fait ce qu’il fait depuis juillet : il lâche des hypothèses dans la presse et regarde qui hurle. Année blanche, gel des pensions les plus élevées. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a rouvert mi-août la piste d’un gel partiel des retraites, qui viserait selon LCP les pensions supérieures à 3 000 euros, quand un gel total rapporterait environ 3,6 milliards d’euros selon les estimations de Bercy et qu’une indexation complète en coûterait environ 6. Un conseiller de Sébastien Lecornu a immédiatement refroidi : « ce ne sont que des hypothèses de travail de Bercy ». Le Premier ministre lui-même a démenti sur X d’autres pistes qui circulaient, dont la suppression des APL pour les étudiants, par un « tout cela est faux ! » rapporté par le Journal du Net.
Il faut regarder ce que cette séquence dit du rapport de force. Le ballon d’essai est une technique de mesure : on ne teste pas une idée, on teste un seuil de tolérance. Le rapport de l’IGF, lui, fait exactement l’opération inverse. Il ne mesure pas l’opinion, il chiffre le coût de l’absence de décision. Et il tombe au moment précis où toute la classe politique a intérêt à laisser pourrir, parce que voter un budget d’austérité six mois avant une présidentielle est un suicide, et que ne pas le voter ne coûte rien à personne avant 2028.
Voilà l’objet réel de ce document. Ce n’est pas un avertissement adressé au pays. C’est un rappel adressé aux candidats : la caisse que vous convoitez peut être scellée avant que vous n’y entriez, et c’est vous qui tenez la clé, aujourd’hui, en cette fin d’été, dans un hémicycle où personne ne veut être celui qui signe. Le déficit de 2027 ne sera pas le prix d’un choix. Il sera le prix d’un calendrier.
NOTE DE TRANSPARENCE · le rapport de l’Inspection générale des finances n’a pas été rendu public dans son intégralité à la date de publication. Nous n’avons pas pu le lire directement et nous nous appuyons sur la restitution qu’en fait le Journal du Net, qui l’a consulté. Le chiffre de 0,5 point de PIB est présenté par l’administration comme un plancher, pas comme une prévision. La citation attribuée au cabinet de David Amiel est reprise du Journal du Net, nous n’en avons pas l’enregistrement primaire. Le propos de Sébastien Lecornu sur X est cité tel que rapporté par la presse : nous n’avons pas retrouvé l’URL exacte du message original et nous n’embarquons donc aucun widget, pour ne pas faire passer une citation de seconde main pour un lien direct. Les montants de 3,6 et 6 milliards d’euros sont des estimations de Bercy relayées par LCP et CNews, non des chiffres consolidés.
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PARADISE #042. Rencontre 1986 Paris Café Costes. Tom Gucci 1994-2004 + YSL 2000-2004. Tom Ford Inc 2005. Single A Single Man 2009 Oscar nominé. Adoption Jack 2012. Richard mort 19 septembre 2021. Vente Estée Lauder novembre 2022 = 2.8 milliards. Tom 1.4 milliard cash. Reporter Tiffany Saga
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