140. Puis 130. Puis 79. Puis 69. Ils appellent ça une loi intégrale
Quatre rédactions, trois comptages différents sur le même texte. Et 10 articles retirés parce qu’ils étaient faisables par décret, tout de suite. Deux mois plus tard, aucun décret n’a été signé. Intégrale.
140. Puis 130. Puis 79. Puis 69. Ils appellent ça une loi intégrale
Quatre rédactions couvrent le même texte contre les violences sexistes et sexuelles. Elles donnent trois comptages différents. Et 10 articles ont été retirés parce qu’ils étaient faisables sans loi, par décret, tout de suite. Deux mois plus tard, aucun décret. Intégrale.
Le 1er septembre, Sébastien Lecornu poste sur X. « En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue. » Promesse tenue. Deux mots. Retenez les, on y revient (franceinfo, CNews).
Le texte arrive à l’Assemblée début octobre, premier de l’ordre du jour. Commission spéciale le 7 septembre. Procédure accélérée, une seule lecture par chambre, parce que la session s’arrête en février 2027 pour cause de présidentielle (LCP). Jusque là tout le monde est d’accord. Après, plus personne ne compte pareil.
130, dit la reprise franceinfo.
plus de 150 députés cosignataires, dit Public Sénat.
une centaine, dit LCP, qui est l’antenne de l’Assemblée nationale elle même.
79 articles fin 2025. 69 en août.
Quatre rédactions, trois comptages. Sur un texte qui s’appelle intégrale.
Je sais ce qu’on va me répondre. Que ce sont des détails de journaliste, que l’essentiel est ailleurs, qu’on ne va pas chipoter sur dix articles quand il s’agit de protéger des enfants. Sauf que le mot du gouvernement, ce n’est pas « une loi ». C’est « une réponse intégrale ». Intégrale est un adjectif qui se vérifie. Il n’y a qu’une façon de le vérifier, et c’est de compter. Alors comptons.
Les 10 articles disparus entre décembre et août n’ont pas été jugés mauvais. Le Conseil d’État, saisi par Yaël Braun-Pivet, et le Conseil économique, social et environnemental les ont jugés réglementaires. Exemple cité dans l’avis : la formation obligatoire du président du tribunal correctionnel des violences sexistes et sexuelles, de ses assesseurs, des greffiers, du ministère public. Réglementaire, en français, ça ne veut pas dire non. Ça veut dire : pas besoin du Parlement. Ça veut dire : un décret suffit. Ça veut dire : le Premier ministre peut le faire ce soir, entre deux réunions.
L’été qu’il dit avoir passé à construire une réponse intégrale, il l’a passé sans signer ce décret. Ni en juillet. Ni en août. Ni depuis. Les dix mesures ne sont ni dans la loi, ni dans un décret. Elles sont dans un avis. Un avis, ça ne forme personne.
On connaît la chanson, on l’a déjà chantée ici. La loi contre l’ultra fast fashion : 51 jours après sa promulgation, aucun décret d’application. Le texte existe, la mesure non. On applaudit le vote, on oublie la signature. Une loi sans décret est une affiche. Une affiche, ça ne condamne personne.
Deuxième mouvement, et là c’est une sénatrice de la majorité qui vend la mèche. Dominique Vérien, présidente centriste de la délégation aux droits des femmes du Sénat, explique pourquoi les mesures réglementaires restées dans le texte y sont restées.
Le message. Elle le dit elle même, sans détour, et je lui en sais gré : une partie de ce texte n’est pas une norme, c’est un message. Très bien. Mais alors on ne peut pas compter ces articles deux fois. Soit ce sont des mesures et on les applique, soit ce sont des signaux et on arrête de les additionner pour arriver à 69. On ne fait pas un tableau Excel avec des intentions.
Troisième mouvement, l’argent, parce que c’est le seul endroit où une loi arrête de parler. Les associations et les signataires chiffrent les moyens à 3 milliards d’euros par an. Réponse d’Olivia Richard, sénatrice centriste sur le dossier : « C’est un chiffre qui sort de nulle part. Évidemment qu’il faut renforcer les moyens, ceux de la justice, du ministère de l’Intérieur, des associations… Nous aurons cette discussion lors de l’examen du budget. » Parfait. Sauf que dès fin juin, en questions au gouvernement, M. Lecornu s’était engagé à caler le texte « avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre ». Traduction : on vote la loi d’abord, on parlera des moyens ensuite. Et Public Sénat écrit dans le même article que l’adoption du budget 2027 reste hypothétique. On vote un principe en octobre et on envoie la facture à un texte qui n’existera peut être jamais. Sur le sujet, la maison a déjà tenu le compte de ce que l’État promet et de ce qu’il provisionne, chiffres de l’Insee à l’appui.
Ce qui reste, une fois qu’on a tout compté ? Quelque chose, quand même, et je ne vais pas faire semblant du contraire. L’article 5 supprime les cours criminelles départementales, généralisées en 2023 pour les crimes punis de 15 à 20 ans, et met à la place des formations spécialisées dans les tribunaux correctionnels, les cours d’assises et les cours d’appel, plus un procureur spécialisé. Gérald Darmanin est contre et propose 11 juridictions spécialisées en expérimentation au 1er janvier 2027 : « Je souhaite que l’on garde les cours d’assises que pour les cas exceptionnels, les plus graves. » Le même Darmanin qui, en renonçant à 2027, a laissé derrière lui l’aveu d’une primaire jamais organisée. Il a le sens du calendrier.
Et puis il y a la partie dont personne ne parle : plusieurs dispositions ne sont pas une idée française, ce sont des devoirs à rendre. Elles transposent la directive européenne 2024/1385, que la France doit inscrire dans son droit. Les nouvelles infractions cyber, dont le revenge porn. L’interdiction d’aller fouiller le comportement sexuel antérieur d’une femme pour en déduire un consentement, ce qui, soit dit en passant, aurait dû être acquis depuis trente ans. Ça, ce n’est pas une promesse tenue, c’est une copie remise. Une seule mesure phare ne vient pas de Bruxelles, l’avocate Laurraine Questiaux la cite : l’agrément VSS pour les experts judiciaires, « afin de s’assurer qu’ils sont compétents et qu’ils ne revictimisent plus les victimes ». Celle là, gardez la. C’est la meilleure du lot.
« En ayant en tête son bilan. » En langage sénatorial, c’est une gifle. Rossignol ne demande pas au gouvernement d’être ambitieux, elle lui demande d’être gêné.
Le 7 septembre, la commission spéciale ouvre. À partir de là chaque article ajouté ou retiré sera compté par quelqu’un, et ce sera la première fois en neuf mois. En attendant, le seul décompte de ce dossier qui n’a jamais varié d’une unité, personne ne l’a écrit dans un communiqué. Il était sur une pancarte en carton, tenue à bout de bras dans une rue de l’Isère au mois de juillet, entre un palais de justice et un commissariat : loi intégrale, plus des moyens. Cinq mots. Aucune divergence de source.
DANS L’ARCHIVE · La loi anti fast fashion a 51 jours et aucun décret · La loi du 24 août sur la protection des mineurs face aux réseaux · Darmanin renonce à 2027 · Le chômage, la loi plein emploi et la moitié de la hausse
NOTE DE TRANSPARENCE · l’enfant de 11 ans tuée dans le Gers en juin, dont la mort a fait remonter ce texte, est nommée partout dans la presse consultée, y compris dans les titres de franceinfo et de CNews. Nous ne la nommons pas. La maison ne nomme pas les victimes mineures. Les trois divergences de comptage sont reproduites sans arbitrage, vérifiables aux liens ci dessus ; nous n’avons pas ouvert le texte déposé pour compter nous mêmes. Le message de M. Lecornu sur X et la déclaration de M. Darmanin au Monde sont cités tels que rapportés par Public Sénat, sans ouverture des sources d’origine, et ne sont donc pas embarqués. Les pages de franceinfo et CNews n’ont pas renvoyé de corps de texte exploitable : seuls leurs titres et chapôs publics sont utilisés. Le chiffre de 3 milliards est une revendication associative, contestée dans le même article. Nous n’affirmons pas que les 10 articles retirés auraient dû être pris par décret : nous constatons que le motif de leur retrait rend cette voie disponible, et que personne n’a posé la question.
Sondage anonyme, mauvaises notes, une question posée sur les réponses, deux licenciements, et en janvier le service diversité qui disparaît. Plainte déposée le 25 août. Les Warriors démentent tout, sauf le dernier point.
Les systèmes d’Anthropic et d’OpenAI ne trouvaient plus rien dans curl le 24 août. Le 2 septembre, la version 8.22.0 corrige dix failles. Ce n’est pas un scandale de sécurité, c’est une leçon sur ce qu’une liste vide raconte.
« Maintenant que nous en avons le contrôle. » Sauf que depuis le 22 août, on sait par l’agence d’État iranienne elle même que le détroit d’Ormuz n’est pas fermé. Il est payant. Trump ne baptise pas une conquête, il baptise un guichet.
La Frappe est sorti mercredi dans 326 salles. Premier long métrage de Julien Gaspar-Oliveri, passé par la Semaine de la Critique à Cannes, avec Bastien Bouillon en père qui rentre de prison. La presse lui met 3,9 sur 5. Pour un premier film, ça ne se voit presque jamais.
Pharrell Williams a passé trois ans à mettre des perles sur les podiums Vuitton. Ce 3 septembre, il sort une ligne entière de tailleurs et de mallettes. La maison appelle ça Formal. Deux jours après la rentrée scolaire, vous pouvez aussi appeler ça la rentrée.
Astra sait trouver une faille que personne ne connaît et l'exploiter sans qu'on lui explique comment. Premier modèle classé au seuil le plus haut du cadre de sécurité d'OpenAI. Il sort quand même, réservé à un club fermé que l'entreprise a créé elle même.