Le parquet réclamait le bannissement à vie, le code pénal plafonne à six mois

Le 5 août 2026, le tribunal correctionnel de Nice a condamné les streamers Owen Cenazandotti et Safine Hamadi à du sursis, des amendes et six mois de bannissement numérique chacun, pour des violences commises entre 2023 et 2025 sur Jean Pormanove et sur un second homme, placé sous curatelle. La procureure avait requis une exclusion à vie. Six mois est le maximum légal.

Le mot est neuf et il claque. Bannissement numérique. On dirait un titre de morceau, on dirait une sentence d'un autre siècle, le type qu'on pousse hors des murs et qui ne revient pas. Le 5 août 2026, le tribunal correctionnel de Nice l'a prononcé contre deux streamers. La formule a fait le tour des fils en une heure. Puis on lit la durée. Six mois. Un semestre. Le temps d'une saison de contenu, à peine. Entre le mot et la mesure, il y a un dossier entier.

Les peines d'abord, parce que ce sont elles qui tiennent le reste. Owen Cenazandotti, 27 ans, alias Naruto, a été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et six mois de bannissement numérique. Safine Hamadi, 24 ans, alias Safine, à dix huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et six mois de bannissement numérique. Les faits jugés sont des violences et des humiliations commises entre 2023 et 2025 sur Twitch puis sur Kick, pendant des milliers d'heures de direct (La Libre et L'Avenir, via Belga, 5 août 2026 ; Le Matin, 5 août 2026). La décision est susceptible d'appel. À ce jour, aucune source ne confirme qu'un appel ait été interjeté.

Ce procès ne jugeait pas une mort. Il faut l'écrire tôt et le tenir jusqu'au bout. Raphaël Graven, 46 ans, connu en ligne sous le nom de Jean Pormanove, est mort le 18 août 2025 pendant un direct sur Kick qui dépassait 280 heures. L'enquête sur ce décès a été classée sans suite en février 2026, après une autopsie qui n'a relevé aucune lésion traumatique (L'Avenir et Le Matin, 5 août 2026). Le tribunal de Nice a jugé les années d'avant. Pas le dernier jour. Toute phrase qui recoud les deux est une imputation que rien n'établit.

Six mois, c'est le plafond, pas la sévérité

Voilà le vrai chiffre de l'affaire, et il ne se lit pas comme la presse l'a titré. La procureure Maud Marty avait requis un bannissement numérique à vie contre les deux hommes, avec trente mois de prison dont un an ferme sous bracelet pour Naruto et dix huit mois avec sursis probatoire pour Safine (L'Avenir, 5 août 2026). Le tribunal n'a pas suivi. Il ne pouvait pas. L'article 131-35-1 du code pénal, créé par l'article 16 de la loi SREN du 21 mai 2024, l'écrit noir sur blanc : « La suspension est prononcée pour une durée maximale de six mois ; cette durée est portée à un an lorsque la personne est en état de récidive légale. » Six mois en première condamnation. Point final. Ce que Nice a prononcé n'est pas une décision d'ampleur, c'est le maximum disponible en rayon.

Retenez la mécanique, elle vaut pour la suite. Le parquet a demandé une peine que le code ne connaît pas. Le tribunal a donné tout ce que le code connaît. Et le résultat, lu de loin, ressemble à de la modération alors que c'est une butée. Le droit français a écrit un mot énorme et lui a donné la portée d'un semestre. Sur des milliers d'heures de direct étalées sur trois ans, six mois hors ligne, c'est la durée d'une pause entre deux formats.

Ces gens-là étaient des amuseurs qui allaient parfois trop loin mais les juger comme des criminels est fortement exagéré

La seconde victime a refusé le mot

Le dossier ne compte pas une victime, il en compte deux, et la seconde est la plus lourde. À côté de Jean Pormanove, le jugement vise les faits commis sur Stéphane G., alias Coudoux, un homme placé sous curatelle, c'est-à-dire sous une protection judiciaire décidée avant tout cela, par un juge, pour de bonnes raisons. Il a refusé le statut de victime à l'audience. « On était une bande de potes, c'était juste notre délire », a-t-il déclaré, selon L'Avenir du 5 août 2026. C'est la phrase la plus difficile du dossier. Elle dit exactement ce que fabrique une économie de l'humiliation en direct. Elle ne produit pas seulement des coups, elle produit du consentement à l'écran, et elle le monétise.

Le reste de la chaîne, lui, continue d'être examiné. Une enquête distincte porte sur la responsabilité de la plateforme Kick et sur les finances non déclarées des streamers (Le Matin, 5 août 2026). Owen Cenazandotti et Safine Hamadi avaient été placés en garde à vue le 27 janvier 2026 pour violences, abus de faiblesse et diffusion de contenus violents. La procédure, elle, a suivi son cours. C'est le barème qui s'est arrêté avant.

Ce que le bannissement interdit, exactement

Et là, honnêtement, personne ne sait tout. La presse écrit interdiction de publier pendant six mois. La circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, référence JUSD2434603C, décembre 2024, décrit autre chose : « Pendant l'exécution de la peine, il est interdit à la personne condamnée d'utiliser les comptes d'accès aux services de plateforme en ligne ayant fait l'objet de la suspension ainsi que de créer de nouveaux comptes d'accès à ces mêmes services. » Ce n'est pas la même peine. L'une coupe la parole, l'autre coupe l'accès. Sans le texte du jugement, on ne tranche pas, et on ne fera pas semblant.

Ce qui est certain, c'est l'appareil autour. La plateforme qui ne bloque pas les comptes visés encourt 75 000 euros d'amende. Le condamné qui contourne encourt deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros. Le dispositif suppose donc qu'on ait dit aux services concernés quels comptes fermer. Or aucune source consultée ne précise quelles plateformes ont été nommément visées par le tribunal de Nice. La liste n'est pas publique. Un bannissement dont on ignore le périmètre, c'est une peine qui existe surtout dans le titre.

Six mois. Ensuite, les comptes rouvrent, si la loi n'a pas bougé d'ici là. Le premier bannissement numérique prononcé dans une affaire de cette taille ne raconte pas la puissance du droit français face aux plateformes. Il raconte l'écart entre un mot fait pour marquer les esprits et un barème fait pour ne pas trop déranger. Le mot est resté. La peine, elle, tient dans un semestre.