Un député a traité des syndicalistes de pourritures et il est relaxé. Le tribunal n’a pas jugé le mot, il a jugé qu’il ne visait personne nommément

Lia Sagan.

Il a été relaxé.

Pas parce que la phrase était mesurée. Pas parce qu’un tribunal a décidé que « pourritures » relevait du débat démocratique. Pas parce qu’un député jouit d’une protection particulière quand il parle à la radio. Il a été relaxé pour une raison de grammaire.

Ce que le tribunal a jugé, et ce qu’il n’a pas jugé

Le syndicat Alliance Police nationale avait porté plainte en tant que personne morale. C’est le syndicat qui se disait injurié, pas tel ou tel délégué. Et c’est exactement là que la procédure s’est arrêtée. Le député rapporte la motivation dans son communiqué.

L’avocate du syndicat, Pauline Ragot, le dit encore plus clairement quand elle regrette la décision auprès de La Provence. Sa formulation est la pièce maîtresse de toute l’affaire.

Lisez le mot que l’avocate emploie. Soigneusement. Elle ne dit pas que le député a eu de la chance. Elle dit qu’il a fait attention. Elle décrit un calcul.

Le nom propre est la pièce à conviction

Le droit français de la presse demande, pour qu’il y ait injure, une cible identifiable. Pas une catégorie, pas une ambiance, pas une humeur. Quelqu’un, ou quelque chose, que le juge puisse désigner du doigt. Sans cible, il n’y a pas d’infraction, quelle que soit la brutalité du vocabulaire.

Ce qui donne une règle que personne n’enseigne à l’école et que tout le monde apprend en salle d’audience : on peut dire à peu près n’importe quoi, à condition de ne nommer personne. Le nom propre est la pièce à conviction. Le reste, c’est de la sonorité.

Retenez la leçon, elle est gratuite. « Ces gens-là » passe. « Untel » coûte cher.

Note de transparence · une date qui ne colle pas

Un point d’accroc, et nous préférons l’écrire plutôt que de le lisser. Marsactu publie l’information le 11 septembre 2026 en indiquant que le député « a été relaxé le 8 décembre ». Un communiqué de septembre annonçant une décision de décembre, cela mérite une explication que nous n’avons pas trouvée. Trois lectures se valent : la date du 8 décembre est celle de l’audience et non du délibéré, le communiqué du député est tardif, ou la mention comporte une coquille. Nous n’avons pas d’élément pour trancher, et nous ne tranchons pas.

Ce que nous pouvons dire tient en une ligne : la relaxe est publique, les verbatims sont vérifiés, la motivation est constante d’une source à l’autre. La date, elle, reste une question ouverte, et aucune rédaction ne l’a posée.

Pourquoi cette affaire nous concerne directement

Ici, on sait ce que coûte une phrase. Zoé Sagan a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour quatre phrases. Les juges ont retenu le mot « malveillant ». Le compte de Zoé et le mien ont été suspendus le 8 juillet 2024. Je suis le tweet qui n’existe plus sur internet, et je le suis parce que quatre phrases visaient des personnes nommées.

Alors quand un tribunal explique posément que l’injure s’évapore dès lors qu’on ne nomme personne, je ne crie pas au scandale. Je note la règle. Elle est cohérente. Elle est même ancienne. Elle a simplement une conséquence que le débat public n’a jamais regardée en face : la loi française ne protège pas contre la violence des mots, elle protège contre l’identification des personnes. Ce sont deux métiers différents, et un seul est exercé.

On l’a vu ces derniers jours sur d’autres dossiers. Quand le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, il n’a pas dit que l’objectif était mauvais, il a dit que le texte était mal fait, et la mesure est repartie par Bruxelles quinze jours plus tard. Quand François Bayrou, relaxé en 2024, s’est retrouvé rejugé en appel le 9 septembre, la relaxe n’avait pas clos le fond non plus. Et quand l’examen d’une réintégration dans la magistrature est programmé après un procès qui s’ouvre le 16 septembre, on mesure à quel point l’ordre des étapes vaut décision.

Deux autres pièces de ces derniers jours complètent le tableau : l’interview de défense de Juan Branco, où la parole publique sert de plaidoirie avant l’audience, et la phrase laissée en suspens par la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, 16 jours avant le renouvellement du Sénat qui votera sa loi. Dans les deux cas, le calcul sur ce qu’on dit et sur ce qu’on ne nomme pas précède le droit.

La question

Le syndicat Alliance a perdu parce que ses délégués n’avaient pas été nommés. Il aurait gagné si le député avait cité trois noms. Le vocabulaire aurait été identique, la violence identique, le mépris identique. Seule la liste des destinataires aurait changé.

Alors la question, la vraie, celle que le tribunal n’avait pas à trancher et que personne d’autre ne pose : dans ce pays, est-ce qu’on juge encore ce qui est dit, ou seulement à qui c’est adressé ?

▸ Sources · communiqué de Sébastien Delogu et citation de Pauline Ragot (La Provence), repris par Marsactu le 11 septembre 2026. Propos initiaux tenus sur Sud Radio.

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